Législation
Sources réglementaires et légales liées aux Pouvoirs Locaux
Via DocLegis, vous pouvez consulter et télécharger les principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois
(matières : finances, personnel, tutelle, subsides régionaux...).
- Lois fédérales/arrêtés royaux
- Ordonnances
- Arrêtés du gouvernement bruxellois
- Arrêtés ministériels bruxellois
- Circulaires bruxelloises
Règlements communaux
Via la plateforme régionale Editoria, vous pouvez aussi consulter et télécharger les règlements des 19 communes de la Région :
