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Législation

Sources réglementaires et légales liées aux Pouvoirs Locaux

Via DocLegis, vous pouvez consulter et télécharger les principales sources réglementaires et légales liées aux pouvoirs locaux bruxellois
(matières : finances, personnel, tutelle, subsides régionaux...).

  • Lois fédérales/arrêtés royaux
  • Ordonnances
  • Arrêtés du gouvernement bruxellois
  • Arrêtés ministériels bruxellois
  • Circulaires bruxelloises
Règlements communaux

Via la plateforme régionale Editoria, vous pouvez aussi consulter et télécharger les règlements des 19 communes de la Région :