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Plainte concernant les pouvoirs locaux

Vous aimeriez formuler une plainte contre un pouvoir local (commune, CPAS, zone de police…) ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse pouvoirs-locaux@sprb.brussels et nous la traiterons dans les plus brefs délais.

Que recouvre le terme plainte ? Une plainte est une expression formelle, manifeste et clairement décrite de la part d’une personne (ou d’un groupe de personnes) adressée à l’autorité de tutelle ou BPL, concernant le fonctionnement d’une administration locale, quel que soit le service, dans l’attente d’une action pour y remédier.