Direction des Finances locales

Direction

Anne Willocx

Personnes de contact

Anne Willems - financeslocales@sprb.brussels

Matières traitées

1. Délibérations soumises à la tutelle :

• Budgets
• Modifications budgétaires
• Comptes
• Comptes de fin de gestion
• Dépenses en exécution de l’article 249 NLC
• Consolidation et rééchelonnement des emprunts
• Création de régies
• Règlements
• Conclusion d’emprunts de trésorerie ou d’assainissement
• Mutations patrimoniales
• Locations ou convention d’utilisation d’une durée supérieure à neuf ans
• Création ou adhésion à une Asbl
   

2. Autres décisions :

• Plans triennaux
• Contrats dans le cadre des ordonnances du 19 juillet 2007
• Financement général (dotation générale aux communes, dotation en exécution de l’article 46bis,…)