Direction des Finances locales
Direction
Anne Willocx
Personnes de contact
Anne Willems - financeslocales@sprb.brussels
Matières traitées
1. Délibérations soumises à la tutelle :
- Budgets
- Modifications budgétaires
- Comptes
- Comptes de fin de gestion
- Dépenses en exécution de l’article 249 NLC
- Consolidation et rééchelonnement des emprunts
- Création de régies
- Règlements
- Conclusion d’emprunts de trésorerie ou d’assainissement
- Mutations patrimoniales
- Locations ou convention d’utilisation d’une durée supérieure à neuf ans
- Création ou adhésion à une Asbl
2. Autres décisions :
- Plans triennaux
- Contrats dans le cadre des ordonnances du 19 juillet 2007
- Financement général (dotation générale aux communes, dotation en exécution de l’article 46bis,…)
Dernière modification
23/01/2019 15:41