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Direction des Finances locales

Direction

Anne Willocx

Personnes de contact

Anne Willems - awillems@gob.brussels - 02.800.33.01

Matières traitées

1. Délibérations soumises à la tutelle :

  • Budgets
  • Modifications budgétaires
  • Comptes
  • Comptes de fin de gestion
  • Dépenses en exécution de l’article 249 NLC
  • Consolidation et rééchelonnement des emprunts
  • Création de régies
  • Règlements
  • Conclusion d’emprunts de trésorerie ou d’assainissement
  • Mutations patrimoniales
  • Locations ou convention d’utilisation d’une durée supérieure à neuf ans
  • Création ou adhésion à une Asbl
     

2. Autres décisions :

  • Plans triennaux
  • Contrats dans le cadre des ordonnances du 19 juillet 2007
  • Financement général (dotation générale aux communes, dotation en exécution de l’article 46bis, subside pour neutraliser les effets négatifs de la DGC et de l’EDRLR,…)

 

 

 

 

 

Dernière modification 20/12/2016 14:31