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Direction des Affaires générales & juridiques

Adresse mail générique

bpl.juridique@sprb.brussels

Direction f.f.

Fabienne Bury - fbury@sprb.brussels

Personne de contact

bpl.juridique@sprb.brussels

Matières traitées

1. Contrôle de tutelle

Règlements

  • Règlements généraux de police et règlements spécifiques de police
  • Règlements d’ordre intérieur du conseil communal
  • Règlements-taxes et redevances
  • Règlements en matière de marchés
  • Règlement relatifs aux funérailles et sépultures

Décisions

  • Mandataires communaux
  • Compétence de police administrative du bourgmestre
  • Actes des établissements chargés de la gestion des cultes, sauf budgets, comptes et marchés publics

Externalisation

  • Création Régie communale autonome, statuts, modifications des statuts
  • Création d’une ASBL communale ou adhésion à une telle ASBL, statuts, modifications des statuts
  • Participation public-privé
     

2. Affaires intérieures

  • Organisation des élections communales
  • Nomination des Bourgmestres et échevins
  • Sanctions disciplinaires bourgmestres et échevins
  • Liste des jurés d’Assises
  • Avis litiges entre un CPAS et l’Etat fédéral à destination du Conseil d’Etat
  • Dons et legs Croix-Rouge
  • Reconnaissance des établissements chargés de la gestion des cultes
  • Funérailles et sépultures
     

3. Divers

  • Emploi des langues en matière administrative
  • Publication des règlements communaux
  • Pacte culturel
     

4. Organisation

  • Législation en matière de tutelle sur les pouvoirs locaux
  • Législation organique des pouvoirs locaux
  • Législation sur les funérailles et sépultures

 

Dernière modification 17/04/2018 16:03