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L’arrêté attribuant aux communes de la RBC et à la COCOM leur quote-part dans la DGC 2019 est paru

Conformément à l’Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 attribue aux communes de la RBC et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS.

En 2019, le soutien régional s’élève à 383.862.000 euros dont 353.127.445,32 euros à destination des communes et 30.734.554,68 euros payés à la COCOM à destination des CPAS. La somme octroyée à chaque entité, détaillée dans l’arrêté de répartition, dépend de critères pondérés et basés sur les caractéristiques de la commune quant à la croissance et la densité de sa population, son nombre d'élèves, de chômeurs et d'allocataires sociaux, son risque de pauvreté, son nombre de places en crèches, sa superficie ainsi que ses recettes de précompte immobilier et d’impôt sur les personnes physiques.