Calamités naturelles à Bruxelles
Nouvelle compétence transférée à la Région
La 6ème réforme de l’Etat a transféré aux Communautés et Régions un large spectre de compétences qui vont des matières de l’emploi, de l’économie, de la santé, des allocations familiales, de la fiscalité en passant par la mobilité, l’environnement, ou encore l’urbanisme.
Au sein du Service Public régional de Bruxelles, Bruxelles Pouvoirs locaux est désormais chargée des calamités : indemnisation des dommages dus à des événements naturels reconnus comme calamités survenant sur le territoire de la Région à partir du 1er juillet 2014
Les calamités intervenues avant le 1er juillet 2014
Le Gouvernement fédéral a reconnu par Arrêté Royal du 7 mai 2015 (MB 2 juin 2015) les grêles des 7-8-9 juin 2014 intervenues dans l'arrondissement administratif de Bruxelles en tant que calamités naturelles. Les dossiers de calamités sont habituellement traités par les Gouverneurs de Province pour le compte du Gouvernement fédéral.
Cependant, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles, les dossiers sont traités par Bruxelles Pouvoirs Locaux (coordonnées ci-dessous). Les dossiers peuvent être introduits jusqu'au 30 septembre 2015.
Vous pouvez télécharger le mode d'emploi et les formulaires sur le site "Calamités" de l’autorité fédérale
Information importante : le parking C de Bruxelles Expo se situe sur le territoire du Brabant flamand (Grimbergen). Les sinistres
intervenus sur le Parking C sont traités par les services du Gouverneur de la Province du Brabant flamand.
Les calamités intervenues après le 1er juillet 2014
Suite à la sixième réforme de l'Etat, à partir du 1er juillet 2014, la Région est pleinement compétente en matière de calamités naturelles.
Le Gouvernement régional prend les décisions sur la reconnaissance des calamités.
Actuellement, aucune calamité n'a fait l'objet de reconnaissance régionale.
Contact
Adresse postale :
Toute correspondance relative à l'indemnisation de dommages causés par des calamités naturelles sur le territoire de l'Arrondissement administratif/Région de Bruxelles-Capitale doit être adressée à :
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs locaux - Direction des Investissements
Boulevard du Jardin botanique, 20
1035 Bruxelles.
avec la mention "Calamités".
E-mail :
Pour tout renseignement, notre boîte e-mail calamites@sprb.irisnet.be est également à votre disposition.
Téléphone :
02/800.33.36 (FR: Tuba Boutercha)
02/800.32.51 (NL: David Swaelens)
