Calamités naturelles à Bruxelles
Compétence transférée à la Région en 2014
La 6ème réforme de l’État a transféré aux Communautés et Régions un large spectre de compétences qui vont des matières de l’emploi, de l’économie, de la santé, des allocations familiales, de la fiscalité en passant par la mobilité, l’environnement, ou encore l’urbanisme.
Au sein du Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Pouvoirs locaux est désormais chargée des "calamités" : indemnisation des dommages dus à des événements naturels reconnus comme calamités survenant sur le territoire de la Région, à partir du 1er juillet 2014.
Contact
Adresse postale :
Toute correspondance relative à l'indemnisation de dommages causés par des calamités naturelles sur le territoire de l'Arrondissement administratif/Région de Bruxelles-Capitale doit être adressée à :
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs locaux - Direction des Investissements
Boulevard du Jardin botanique, 20
1035 Bruxelles
avec la mention "Calamités".
E-mail :
Pour tout renseignement, notre boîte e-mail calamites@sprb.brussels est également à votre disposition.
Téléphone :
02/800.33.36 (FR: Tuba Boutercha)
02/800.32.51 (NL: David Swaelens)
Base légale
Ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques (6 mai 2019)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques (10 octobre 2019)
