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Mesures relatives au COVID-19

Vous retrouverez ci-dessous toute l'actualité liée au Coronavirus - COVID-19 pour les Pouvoirs locaux : 

Recommandations et mesures en matière de fiscalité communale
Afin de minimiser autant que possible l’impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, de nombreuses communes estiment devoir prendre certaines mesures fiscales en vue de soutenir leurs indépendants et leurs commerçants. Pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre de telles mesures, voici quelques points d’attention.
Fermeture du guichet de BPL : comment transmettre vos actes ?
Jusqu’à nouvel ordre, les coursiers ne seront plus autorisés à monter au guichet de BPL. Consultez ici les mesures mises en place par BPL quant à l'envoi des actes soumis à tutelle administrative.
Communes : accueil des enfants durant les vacances de printemps
Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Projet d’arrêté du Gouvernement mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d’urgence
Projet d'arrêté du Collège réuni en vue d'assurer la continuité du fonctionnement des CPAS dans le cadre du COVID 19.
Marchés publics : Focus du 26 mars 2020
Le COVID-19 n’empêche pas tout, n’explique pas tout et ne justifie pas tout...
Envoi des actes soumis à tutelle administrative
Consultez les mesures alternatives mises en place par BPL quant à l’ouverture de son guichet.
Subventions : report de certains délais administratifs
Le processus de dépôt des pièces justificatives et des candidatures aux appels à projets est aménagé pour les subventions relatives à la statutarisation des agents des pouvoirs locaux, à la politique d’égalité des chances et de diversité dans les communes, à l’aide aux personnes migrantes, aux infrastructures sportives communales de proximité et aux investissements liés à l'URE.
Budgets communaux : circulaire relative aux dépenses urgentes
Quelle est la légalité des dépenses imprévues engagées en urgence dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid - 19 ?
Communes : fonctionnement des instances de décision
Rappel des moyens juridiques à disposition des pouvoirs locaux quant aux réunions des instances de décision et de la publicité des séances.