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Commune
Titre Type Date Année Thême Institution Commune
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics Arrêté royal 14/1/2013 2013 Marchés publics,
Circulaire du 25 mars 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article 131 de la loi communale - reporting trimestriel Circulaire 25/3/2014 2014 Finances, Communes,
Circulaire du 4 mai 1999 relative aux modalités pratiques de la budgétisation et comptabilisation au service extraordinaire Circulaire 4/5/1999 1999 Finances, Communes,
Loi du 19 avril 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux Loi 19/4/2014 2014 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes du stationnement Arrêté gouvernement 29/11/2012 2012 Fiscalité, Finances, Communes,
Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance 22/1/2009 2009 Fiscalité, Finances, Communes,
Ordonnance du 30 avril 2009 visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire Ordonnance 30/4/2009 2009 Finances, Communes,
Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement Ordonnance 17/7/2003 2003 Finances, Communes,
Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales Ordonnance 31/5/2018 2018 Soutien financier, Finances, Communes,
Circulaire ministérielle du 18 juillet 2002 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager les investissements en infrastructures sportives Circulaire 18/7/2002 2002 Soutien financier, Finances, Communes,
Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions Loi 14/11/1983 1983 Soutien financier, Finances, Communes,
Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs Loi 29/7/1991 1991 Finances, Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales, Zones de police,
Circulaire du 29 juillet 2009 relative à l’élaboration des comptes de fin de gestion Circulaire 29/7/2009 2009 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel 7/11/2002 2002 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2001 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel 22/11/2001 2001 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 3 juin 1999 fixant, en exécution de l’article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global Arrêté ministériel 3/6/1999 1999 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 3 juin 1999 portant modification de l’analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel 3/6/1999 1999 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 fixant le modèle des budgets des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel 25/2/1999 1999 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel 25/2/1999 1999 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel 19/3/1998 1998 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 19 février 1998 fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel 19/2/1998 1998 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des CPAS Arrêté ministériel 5/12/1996 1996 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des C.P.A.S. Arrêté ministériel 19/2/1998 1998 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 décembre 1996 de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des CPAS. Arrêté ministériel 5/12/1996 1996 Finances, CPAS,
Arrêté ministériel du 29 octobre 1990 fixant certaines modalités relatives à l'établissement du tableau de tête du budget des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la prise en considération des créances douteuses Arrêté ministériel 29/10/1990 1990 Finances, CPAS,
Circulaire du 29 décembre 2003 relative aux nouvelles dispositions en matière d’exercice de la tutelle sur les CPAS Circulaire 29/12/2003 2003 Finances, CPAS,
Circulaire du 26 septembre 2014 relative à certaines dispositions de l’Ordonnance du 27 février 2014 modifiant la nouvelle loi communale : Prérogatives des conseillers communaux et signature de la correspondance communale Circulaire 26/9/2014 2014 Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014 - Dotation générale aux communes (2014) Arrêté gouvernement 27/11/2014 2014 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2014 Arrêté gouvernement 27/11/2014 2014 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 16 juillet 2014 relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2015 Circulaire 16/7/2014 2014 Finances, Communes,
AGRBC du 7 mai 2020 modifiant l'article 234, paragraphe 3, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale Arrêté gouvernement 7/5/2020 2020 Marchés publics,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques (10 octobre 2019) Arrêté gouvernement 10/10/2019 2019 Soutien financier, Communes,
Circulaire du 22 juillet 2015 relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2016 Circulaire 22/7/2015 2015 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 12 août 2015 relative à l'élaboration des budgets pour l'exercice 2016 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 12/8/2015 2015 Finances, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté ministériel du 26 juin 2019 portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les régies communales autonomes et leurs filiales, les ASBL (pluri)communales, les intercommunales ou leurs filiales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte Arrêté ministériel 26/6/2019 2019 Tutelle, Communes, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Arrêté gouvernement 19/7/2017 2017 Elections,
Circulaire de 20 novembre 2018 relative à l'application de la nouvelle ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 Circulaire 20/11/2018 2018 Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 29 janvier 2016 relative aux obligations des communes en termes de reporting dans le cadre du pacte de stabilité budgétaire et des normes SEC. Circulaire 29/1/2016 2016 Finances, Communes,
Circulaire du 19 février 2016 relative à la transmission au Collège réuni des actes des CPAS en vue de l’exercice de la tutelle administrative Circulaire 19/2/2016 2016 Tutelle, CPAS,
22 octobre 2020 - Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Ordonnance 22/10/2020 2020 CPAS, Les associations Chapitre XII,
22 octobre 2020 - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, afin de permettre la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public visée au chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Ordonnance 22/10/2020 2020 CPAS, Les associations Chapitre XII,
29 octobre 2020 - Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de permettre la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux Ordonnance 29/10/2020 2020 CPAS,
Circulaire du 16 janvier 2015 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014 des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 16/1/2015 2015 Finances, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 13/6/2013 2013 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2013 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des CPAS de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 15/3/2013 2013 Finances, CPAS,
Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance 14/5/1998 1998 Tutelle, Communes,
Ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance 19/7/2001 2001 Tutelle, Zones de police,
Arrêté ministériel du 21 mars 2011 portant délégation à certains fonctionnaires de l’administration des pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales et les zones de police Arrêté ministériel 21/3/2011 2011 Communes, Intercommunales, Zones de police,
Arrêté ministériel du 3 mars 2011 fixant les modalités pratiques de l’envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative Arrêté ministériel 3/3/2011 2011 Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative Arrêté gouvernement 16/7/1998 1998 Tutelle, Communes,
Circulaire relative aux directives financières applicables aux contrats de sécurité et de prévention ainsi qu’au plan de sécurité subsidiés par la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 29/12/2008 2008 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale Arrêté COCOM 4/12/2008 2008 Personnel, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'action sociale Arrêté COCOM 24/1/2013 2013 Personnel, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 septembre 2009 adaptant les montants à l'article 27, §1er, alinéa 3, 4° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'actions sociale Arrêté COCOM 24/9/2009 2009 Marchés publics, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 4 decembre 2008 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 4/12/2008 2008 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2008 concernant l’envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d’action sociale Arrêté COCOM 23/10/2008 2008 Marchés publics, Finances, Personnel, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2008 fixant les modalités de l’attribution d’une provision pour menues dépenses en exécution de l’article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale inséré par l’ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale Arrêté COCOM 23/10/2008 2008 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 13/6/2013 2013 Finances, CPAS,
Circulaire du 18 janvier 2013 de clôture des comptes 2012 des Centres Publics d'Action Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 18/1/2013 2013 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 26/10/1995 1995 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 complétant des plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 16/12/1999 1999 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 décembre 2003 modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Arrêté COCOM 11/12/2003 2003 Finances, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l’arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilite des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 19/2/1998 1998 Finances, CPAS,
Circulaire "Diversité" 2013 concernant l'ordonnance "Madrane" - Mise en oeuvre de l'article 3 relatif au suventionnement d'emplois contractuels spécifiques Circulaire 28/11/2013 2013 Soutien financier, Egalité des chances et diversité, Communes, Intercommunales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Ordonnance 16/7/1998 1998 Soutien financier, Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. Arrêté gouvernement 16/7/1998 1998 Soutien financier, Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Loi 8/8/1980 1980
Nouvelle loi communale, édition bruxelloise Loi 24/6/1988 1988 Personnel, Communes, Intercommunales, Régies communales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale Loi 8/7/1976 1976 Finances, Personnel, Tutelle, CPAS, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire "Charte sociale" - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale. Circulaire 28/4/1994 1994 Personnel, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Loi 19/12/1974 1974 Personnel, Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Arrêté royal 28/9/1984 1984 Personnel, Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Loi relative aux intercommunales Loi 22/12/1986 1986 Intercommunales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance 19/7/2001 2001 Tutelle, Communes, Intercommunales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises. Loi 12/1/1989 1989 Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative Arrêté gouvernement 16/7/1998 1998 Tutelle, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative Arrêté gouvernement 24/11/2006 2006 Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, [en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance] du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Arrêté gouvernement 16/7/1998 1998 Soutien financier, Communes, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spéciale de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale Arrêté COCOM 23/4/1998 1998 Soutien financier, Finances, CPAS,
Ordonnance du 03 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Ordonnance 3/6/2003 2003 Tutelle, CPAS, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 10 août 2012 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2013 des Centres publics d’Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 10/8/2012 2012 Finances, Tutelle, CPAS,
Circulaire du 21 août 2013 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2014 des Centres publics d’Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 21/8/2013 2013 Finances, Tutelle, CPAS,
Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2014 Circulaire 9/2/2013 2013 Fiscalité, Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2012 Circulaire 1/1/2013 2013 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 28 juillet 2011 relative à l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2012 Circulaire 28/7/2011 2011 Finances, Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 4 février 2005 relative à la gestion financière des Régies communales Circulaire 4/2/2005 2005 Finances, Tutelle, Communes, Régies communales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 1er février 2006 relative à la problématique des prélèvements Circulaire 1/2/2006 2006 Finances, Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2011 Circulaire 19/1/2012 2012 Finances, Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté gouvernement 20/3/2008 2008 Finances, Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance 19/7/2007 2007 Finances, Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance 19/7/2007 2007 Fiscalité, Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative. Arrêté gouvernement 19/7/2001 2001 Tutelle, Zones de police,
Circulaire relative à l’engagement de jeunes stagiaires au sein des communes de la RBC – Année scolaire 2013-2014 Circulaire 28/6/2013 2013 Soutien financier, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire insertion de clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public Circulaire 11/6/1999 1999 Marchés publics, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 11 juillet 2006 portant sur les relations contractuelles entre pouvoirs adjudicateurs Circulaire 11/7/2006 2006 Marchés publics, Communes, Intercommunales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 13 juillet 2007 sur l'engagement des dépenses en matière de marchés publics - paiements tardifs - Conséquences de la loi relative à l'indemnité compensatoire des pertes et revenus Circulaire 13/7/2007 2007 Marchés publics, Communes, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 15 avril 2008 relative aux achats publics durables dans les communes Circulaire 15/4/2008 2008 Marchés publics, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2013. Arrêté gouvernement 28/11/2013 2013 Soutien financier, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 - Dotation générale aux communes (2013) Arrêté gouvernement 28/11/2013 2013 Soutien financier, Finances, Communes,
Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2013 Circulaire 11/8/2012 2012 Fiscalité, Finances, Communes, Intercommunales,
Ordonnance de 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures Ordonnance 29/11/2018 2018 Cultes et laicïté, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 31 mai 2007 modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles - Capitale du 25 fevrier 1999 Arrêté COCOM 31/5/2007 2007 Finances, Personnel, CPAS,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d’aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté COCOM 12/2/1998 1998 Finances, CPAS,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté gouvernement 20/10/2005 2005 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté ministériel modifiant I'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de I'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Arrêté ministériel 25/10/2005 2005 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 10, 14, 19, 21, 23 et 44 de l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Arrêté gouvernement 20/10/2005 2005 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale Arrêté royal 2/8/1990 1990 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales. Arrêté gouvernement 6/11/2003 2003 Finances, Communes, Régies communales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police Arrêté royal 5/9/2001 2001 Finances, Zones de police, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998. Ordonnance 21/12/1998 1998 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Loi sur le temporel des cultes (REGION BRUXELLES-CAPITALE) Loi 4/3/1870 1870 Cultes et laicïté, Cultes et laicïté, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. Loi 21/6/2002 2002 Cultes et laicïté, Cultes et laicïté, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus. Arrêté royal 17/2/2004 2004 Cultes et laicïté, Finances, Cultes et laicïté, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté royal fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus. Arrêté royal 1/3/2004 2004 Cultes et laicïté, Finances, Cultes et laicïté, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique Ordonnance 29/6/2006 2006 Cultes et laicïté, Cultes et laicïté, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques. Arrêté gouvernement 8/2/2007 2007 Cultes et laicïté, Cultes et laicïté, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC) Ordonnance 8/4/1993 1993 Soutien financier, Finances, Communes, CPAS, Le réseau hospitalier IRIS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire interprétative concernant un certain nombre de dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale Circulaire 4/2/2011 2011 Finances, Personnel, Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 7 janvier 2013 relative aux emprunts communaux Circulaire 7/1/2013 2013 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 19 février 2013 relative à la note d'orientation et au plan de gestion prévus par l'article 242 bis de la Nouvelle Loi Communale et la directive européenne 2011/85 Circulaire 19/2/2013 2013 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire relative à l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 24/8/1998 1998 Tutelle, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire relative à l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2011 Circulaire 20/7/2010 2010 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 17 mai 2013 complémentaire à la circulaire du 1er février 2006 relative à la problématique des prélèvements Circulaire 17/5/2013 2013 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 24 janvier 2014 relative à la clôture des comptes CPAS de l'exercice 2013 Circulaire 24/1/2014 2014 Finances, CPAS,
Circulaire aux CPAS du 3 octobre 2013 concernant la transmission électronique des budgets, modifications budgétaires et comptes aux service de Collège réuni Circulaire 3/10/2013 2013 Finances, CPAS,
Circulaire du 7 février 2014 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2013 Circulaire 7/2/2014 2014 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 12 février 2019 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2018 Circulaire 12/2/2019 2019 Finances, Communes,
Ordonnance conjointe du 16 mai 2019 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie Ordonnance 16/5/2019 2019 Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière d'évaluation du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de recrutement, de promotion et de mobilité interne du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 2015 portant exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (2015) Arrêté gouvernement 21/5/2015 2015 Soutien financier, Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution des articles 6 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2014) Arrêté gouvernement 24/4/2014 2014 Soutien financier, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2014 portant exécution des articles 6 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2014) Arrêté gouvernement 6/11/2014 2014 Soutien financier, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2014 attribuant une dotation destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2014 Arrêté gouvernement 11/12/2014 2014 Soutien financier, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire relative à l'exercice, par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, de la tutelle générale d'annulation sur les associations hospitalières locales du réseau IRIS Circulaire 11/7/2008 2008 Tutelle, Le réseau hospitalier IRIS,
Ordonnance du 27 juillet 2017 relative aux conseils consultatifs communaux des aînés Ordonnance 27/7/2017 2017
Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 organique des centres publics de l'action sociale Ordonnance 14/3/2019 2019 CPAS,
Circulaire relative à la portée des incompatibilités établies par l’article 72 de la NLC Circulaire 29/11/2018 2018 Communes, CPAS,
Circulaire du 23 juillet 2019 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2020 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 23/7/2019 2019 Finances, CPAS,
Circulaire du 6 septembre relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2020 Circulaire 6/9/2019 2019 Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2019 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission Communautaire Commune et à l'Agglomération bruxelloise leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2019 Arrêté gouvernement 28/3/2019 2019 Soutien financier, Finances, Communes, CPAS,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Arrêté gouvernement 3/4/2014 2014 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2014 fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E.) dans les bâtiments appartenant aux communes et CPAS subsidiés dans le cadre de l'article 17,4° de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Arrêté gouvernement 11/12/2014 2014 Soutien financier, Communes, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance du 23 decembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique Ordonnance 23/12/2016 2016 Fiscalité, Communes,
Arrêté ministériel du 23 septembre 2016 portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte Arrêté ministériel 23/9/2016 2016 Tutelle, Communes, Cultes et laicïté, Intercommunales, Zones de police,
Ordonnance du 27 mars 2014 modifiant l'article 30 de la loi organique des centres publics d’action sociale afin d'améliorer certaines communications Ordonnance 27/3/2014 2014 CPAS,
Circulaire du 10 mai 2016 relative aux missions de la Commune et du Bourgmestre - Ordonnance "hébergement touristique" Circulaire 10/5/2016 2016 Communes,
Circulaire du 27 février 2017 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2016 Circulaire 27/2/2017 2017 Finances, Communes,
Circulaire du 15 février 2017 relative à la clôture des comptes CPAS 2016 Circulaire 15/2/2017 2017 Finances, CPAS,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2016 portant exécution des articles 6 alinéa 3 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2016) Arrêté gouvernement 17/11/2016 2016 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 attribuant une dotation destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016 Arrêté gouvernement 8/12/2016 2016 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016 Arrêté gouvernement 8/12/2016 2016 Finances, Communes,
Circulaire du 1er septembre 2017 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2018 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 1/9/2017 2017 Finances, CPAS,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2011 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'articel 2§4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales Arrêté gouvernement 24/11/2011 2011 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 - Dotation générale aux communes (2016) Arrêté gouvernement 1/12/2016 2016 Finances, Communes,
Loi du 19 avril 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux Loi 19/4/2014 2014 Fiscalité, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 attribuant aux communes des prêts en exécution de l’article 2, §4 de l’ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales Arrêté gouvernement 12/7/2012 2012 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, §4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Arrêté gouvernement 6/10/2016 2016 Soutien financier, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, §4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Arrêté gouvernement 19/7/2018 2018 Soutien financier, Communes,
Circulaire relative à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale Circulaire 9/6/2020 2020
Circulaire relative à la déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d’obsèques Circulaire 22/6/2020 2020 Communes,
Circulaire du 8 septembre 2016 relative à la réforme de la tutelle administrative Circulaire 8/9/2016 2016 Tutelle, Communes,
Ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la Nouvelle loi communale Ordonnance 23/6/2016 2016 Tutelle, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative Arrêté gouvernement 8/9/2016 2016 Tutelle, Communes,
Ordonnance du 20 juillet 2016 modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Ordonnance 20/7/2016 2016 Soutien financier, Communes, CPAS,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales Arrêté gouvernement 25/4/2019 2019 Soutien financier, Communes,
Circulaire du 21 septembre 2016 relative à l’ordonnance du 14 avril 2016 modifiant la Nouvelle loi communale afin d’abroger l’obligation de cautionnement pour les receveurs communaux. Circulaire 21/9/2016 2016 Finances, Communes,
Circulaire du 29 mai 2019 relative aux nouvelles règles de tutelle applicables aux centres publics d’action sociale et aux associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique, des centres publics d’action sociale Circulaire 29/5/2019 2019 CPAS, Les associations Chapitre XII,
Circulaire du 24 juillet 2014 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2015 des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 24/7/2014 2014 Finances, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 7 mars 2016 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2015 Circulaire 7/3/2016 2016 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Dotation Générale aux Communes (2011) Arrêté gouvernement 24/11/2011 2011 Soutien financier, Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Dotation Générale aux Communes (2012) Arrêté gouvernement 15/11/2012 2012 Soutien financier, Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 portant exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (2013) Arrêté gouvernement 28/11/2013 2013 Soutien financier, Finances, Communes,
Circulaire fiche technique du 21 novembre 2016: instructions comptables suite à la réforme de la loi du 26 mai 2002 relative au revenu d'intégration social Circulaire 21/11/2016 2016 Finances, CPAS,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 portant exécution des articles 6 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2015) Arrêté gouvernement 16/7/2015 2015 Soutien financier, Finances, Communes,
Circulaire du 24 novembre 2016 relative aux participations financières dans les entreprises et aux mandats publics dans les associations sans but lucratif et les fondations en vue de l’établissement d’un registre des entités publiques dans le cadre du SEC 2010 Circulaire 24/11/2016 2016 Finances, CPAS, Les associations Chapitre XII,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal Arrêté gouvernement 4/5/2017 2017 Personnel, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2014 Arrêté gouvernement 27/11/2014 2014 Soutien financier, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 19 mars 2019 relative à la modification des articles 57 et 60 du règlement comptable apportée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 14 juin 2018. Circulaire 19/3/2019 2019 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission Communautaire Commune leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2018 Arrêté gouvernement 17/5/2018 2018 Soutien financier, Finances, Communes, CPAS,
Arrêté ministériel de 15 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d’action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d’exécution de cette vérification Arrêté COCOM 15/2/2006 2006 CPAS,
Arrêté ministériel du 26 novembre 1998 fixant, en exécution de l’article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d’aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale et les règles d’exécution de cette vérification Arrêté COCOM 26/11/1998 1998 Finances, Tutelle, CPAS,
Arrêté ministériel du 21 juin 2012 fixant les modalités pratiques de l’envoi électronique des actes des autorités des centres publics d’action sociale dans le cadre de la tutelle administrative Arrêté COCOM 21/6/2012 2012 Marchés publics, Finances, Personnel, Tutelle, CPAS,
Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale Ordonnance 29/3/2012 2012 Egalité des chances et diversité,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 portant exécution des articles 6 alinéa 3 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2013) Arrêté gouvernement 12/12/2013 2013 Soutien financier, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2011 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2011 Arrêté gouvernement 24/11/2011 2011 Soutien financier, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2012 attribuant aux commune de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2012 Arrêté gouvernement 13/12/2012 2012 Soutien financier, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2013. Arrêté gouvernement 21/11/2013 2013 Soutien financier, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 attribuant une dotation destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2013. Arrêté gouvernement 12/12/2013 2013 Soutien financier, Finances, Communes,
Circulaire du 1er août 2018 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2019 et des plans triennaux 2019-2020-2021 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 1/8/2018 2018 Finances, CPAS,
Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2017 Circulaire 31/1/2018 2018 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission Communautaire Commune et à l'Agglomération bruxelloise leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS de 2017 Arrêté gouvernement 26/10/2017 2017 Soutien financier, Finances, Communes, CPAS,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation aux communes en exécution de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises pour l'année 2017 Arrêté gouvernement 30/11/2017 2017 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2017 portant exécution des articles 6 alinéa 3 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2017) Arrêté gouvernement 17/7/2017 2017 Finances, Communes,
20 JUIN 2019. — Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d’aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux Arrêté COCOM 20/6/2019 2019 Tutelle, CPAS, Les associations Chapitre XII,
Ordonnance du 12 juillet 2018 modifiant la nouvelle loi communale Ordonnance 12/7/2018 2018 Communes, CPAS,
Circulaire du 20 juillet 2018 relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2019 et des plans triennaux pour les exercices 2019 à 2021 Circulaire 20/7/2018 2018 Finances, Communes,
29 octobre 2020 - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs Ordonnance 29/10/2020 2020 Communes,
Ordonnance du 22 octobre 2020 modifiant l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (modification de l’article 100) Ordonnance 22/10/2020 2020
Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par les institutions et services bruxellois Arrêté royal 26/3/2014 2014 Soutien financier, Finances, Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté ministériel du 6 février 2004 portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales Arrêté ministériel 6/2/2004 2004 Finances, Régies communales,
Ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques Ordonnance 25/4/2019 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un subside visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs Locaux Arrêté gouvernement 11/7/2013 2013 Soutien financier, Communes, CPAS, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 22 décembre 2015 relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles Circulaire 22/12/2015 2015 Finances, Communes, Cultes et laicïté, Zones de police,
Arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 les provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal 7/5/2015 2015 Soutien financier,
Nouvelle loi communale, édition bruxelloise Loi 2/6/2020 2020 Personnel, Communes, Intercommunales, Régies communales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Arrêté COCOM 7/5/2020 2020 Marchés publics, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance du 8 octobre 2015 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Ordonnance 29/10/2015 2015 Finances, CPAS,
Circulaire du 5 mai 1998 relative à l'accès aux emplois publics pour des ressortissants non belges Circulaire 5/5/1998 1998 Personnel, Communes, Intercommunales,
Circulaire du 2 avril 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 2/4/2019 2019 Finances, CPAS,
Circulaire du 5 septembre 2019 relative aux modalités de transmission des actes soumis à tutelle administrative Circulaire 5/9/2019 2019 Tutelle, CPAS,
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 Ordonnance 27/7/2017 2017 Finances, Communes, CPAS,
CPAS : fixation du montant visé à l'article 27 de la loi organique Arrêté COCOM 5/3/2020 2020 Marchés publics, CPAS,
Arrêté du Gouvernement relatif à la partie de la dotation générale aux communes attribuée à la COCOM pour 2014 Arrêté gouvernement 27/3/2014 2014 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement relatif à la partie de la dotation générale aux communes attribuée à la COCOM pour 2015 Arrêté gouvernement 19/3/2015 2015 Soutien financier, Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement du 16 juillet 2015 modifiant l'AG du 19 mars 2015 relatif à la partie de la dotation générale aux communes attribuée à la COCOM pour 2015 Arrêté gouvernement 16/7/2015 2015 Soutien financier, Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Décret et ordonnance conjoints de 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises Ordonnance 16/5/2019 2019 Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII,
Circulaire du 7 novembre 2019 relative à la composition des dossiers contenant les actes des CPAS et des associations relevant du Chapitre XII de la loi organique des CPAS soumis à tutelle administrative concernant les marchés publiques, les comptes annuels et le budget Circulaire 7/11/2019 2019 Tutelle, CPAS, Les associations Chapitre XII,
Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2018 Circulaire 27/7/2017 2017 Finances, Communes,
Ordonnance (17 juillet 2020) modifiant la Nouvelle loi communale Ordonnance 17/7/2020 2020 Communes,
Circulaire du 18 août 2016 relative à l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2017 Circulaire 18/8/2016 2016 Finances, Tutelle, Communes,
Circulaire du 1er septembre 2016 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2017 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Circulaire 1/9/2016 2016 Finances, Tutelle, CPAS,
Circulaire du 21 janvier 2015 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2014 Circulaire 21/1/2015 2015 Finances, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté royal du 25 avril 2014 portant attribution d’une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010 Arrêté royal 25/4/2014 2014 Soutien financier, Finances, Zones de police,
Ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale Ordonnance 5/7/2018 2018 Tutelle, Communes, Intercommunales, Régies communales, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance de 14 decembre 2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Ordonnance 14/12/2017 2017 Tutelle, Communes, CPAS, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté de 20 décembre 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement Arrêté gouvernement 20/12/2018 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2018 portant exécution des articles 6 alinéa 3 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (2018) Arrêté gouvernement 13/12/2018 2018 Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale Arrêté gouvernement 19/7/2017 2017 Finances, Communes, CPAS,
Circulaire du 4 mars 2016 relative à la clôture des comptes CPAS 2015 Circulaire 4/3/2016 2016 CPAS,
Ordonnance du 8 mai 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales Ordonnance 8/5/2014 2014 Tutelle, Intercommunales,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 attribuant aux communes un subside en exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice 2014 Arrêté gouvernement 24/4/2014 2014 Soutien financier, Finances, Communes,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 attribuant aux communes un subside en exécution des articles 6 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice 2014 Arrêté gouvernement 24/4/2014 2014 Soutien financier, Finances, Communes,
Personnel local | Prime unique 2020 Circulaire 3/11/2020 2020 Personnel, Communes, CPAS, Le Mont-de-Piété, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Personnel local | Prime unique 2020 | Arrêté du gouvernement Circulaire 7/12/2020 2020 Personnel, Communes, CPAS, Le Mont-de-Piété, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Circulaire du 3 mai 2016 relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles Circulaire 3/5/2016 2016 Soutien financier, Finances, CPAS, Les associations Chapitre XII,
Circulaire du 11 mai 2016 concernant un rappel à la procédure relative à la transmission du reporting trimestriel et des comptes annuels sous format digital Circulaire 11/5/2016 2016 Finances, Tutelle, CPAS,
Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics Ordonnance 8/5/2014 2014 Marchés publics, Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics Ordonnance 8/5/2014 2014 Marchés publics, Communes, CPAS, Cultes et laicïté, Intercommunales, Régies communales, Zones de police, Le Mont-de-Piété, Le réseau hospitalier IRIS, Les associations Chapitre XII, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 exécutant l'article 22, §1er, 11° de l'Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements publics Arrêté gouvernement 8/5/2014 2014 Soutien financier, Communes, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2008 arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Arrêté gouvernement 10/7/2008 2008 Soutien financier, Communes, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
Arrêté ministériel du 1 avril 2011 établissant les formulaires à joindre aux dossiers de demandes d'accord de principe d'octroi de subside, d'octroi de subside et de décompte final pour les travaux visés à l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Arrêté ministériel 1/4/2011 2011 Soutien financier, Communes, CPAS, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,