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Ordonnance du 8 mai 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Corps du texte
Type de document
Ordonnance
Numéro ou ID (si connu)
Date
8/5/2014
Date de publication au moniteur (si connue)
17/6/2014
Institution(s)
Intercommunales,
Theme(s)
Tutelle,
Commune (si applicable)
Url (adresse du site web où se trouve le document)
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