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Circulaire insertion de clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public

Corps du texte
Type de document
Circulaire
Numéro ou ID (si connu)
Date
11/6/1999
Date de publication au moniteur (si connue)
Institution(s)
Theme(s)
Marchés publics,
Commune (si applicable)
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre,
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