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Termes d'utilisation

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L'administration des Pouvoirs Locaux tente d'assurer une disponibilité maximale et continue du site. Celui-ci n'est cependant pas à l'abri d'une défaillance technique. L'administration des Pouvoirs Locaux décline donc toute responsabilité en cas d'indisponibilité du site, quelle que soit la durée de celle-ci.
 
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