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Les intercommunales

Une intercommunale est constituée par l'association de deux communes ou plus, et même d'autres pouvoirs publics ou  partenaires privés (intercommunales dites mixtes). Elle peut être active sur les quelques communes liées ou même s'étendre à toute la Région bruxelloise voire au-delà (intercommunales interrégionales).

L’intercommunale peut prendre trois formes juridiques :

  • la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) qui est la plus fréquemment adoptée
  • la société anonyme (SA)
  • l’association sans but lucratif (ASBL)

Quelle que soit sa forme juridique, l’intercommunale fait toujours partie du secteur public.
A ce titre, la Région de Bruxelles-Capitale exerce une tutelle par l'intermédiaire de Bruxelles Pouvoirs Locaux (Service Public Régional de Bruxelles).

Pour les intercommunales dépassant les limites territoriales de la Région, un accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale s'applique à ces intercommunales interrégionales.

Les fiches descriptives de chaque intercommunale nous ont été aimablement fournies par le portail régional www.be.brussels (c) CIRB.

Secteur de l'eau

Hydrobru (ex-IBDE) (opérateur exclusif de distribution d'eau et de gestion de l'égouttage)
Vivaqua scrl  * (ex-CIBE) (captage, production, stockage et traitement de l'eau de distribution).
 

Secteur de l'énergie

- Intercommunale Bruxelloise du Gaz (IBG) *

- Intercommunale Bruxelloise d'Electricité (IBE) *

- Sibelga * (gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel).

Autorité de tutelle de IBG, IBE, SIBELGA :
Selon l'accord de coopération intervenu le 13/02/2014, la Région flamande est compétente pour exercer la tutelle sur ces intercommunales.

- Interfin

- Association Intercommunale des Régies de Distribution d'Energie (RDE)
 

Secteur de l'enseignement et de la formation

Académie intercommunale de Musique, des Arts de la parole, et de la Danse de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek

Ecole Intercommunale et Régionale de Police (ERIP)
 

Secteur de l'hygiène  

Brulabo (anciennement Laboratoire Intercommunal Bruxellois de Chimie et de Bactériologie - LIBCB).
 

Secteur du service aux défunts 

Intercommunale d’Inhumation scrl (cimetière multiconfessionnel à Schaerbeek/Evere)

Société Coopérative Intercommunale de Crémation (SCIC)  (crématorium d'Uccle)
 

Secteur des télécoms et de la télédistribution

Brutélé * (liée à l'intercommunale Newico et représentée par l'opérateur VOO). 

Autorité de tutelle :
Selon l'accord de coopération intervenu le 13/02/2014, la Région wallonne est compétente pour exercer la tutelle sur cette intercommunale
.

* Le ressort de cette intercommunale dépasse les limites territoriales de la Région.
 

Bases légales :
 
- Loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales

- Ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale

- Ordonnance du 8 mai 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales