Fonds de refinancement - Appel à projets
Le gouvernement a décidé de permettre aux communes bruxelloises de faire appel, à nouveau, au FRBRTC pour un montant total de 60 millions d’euros afin de financer les investissements qu’elles réaliseront sur la période 2020 - 2022 dans le cadre de l’essor démographique. La répartition du budget de 60 millions d’euros se base sur la quote-part de chaque commune dans la Dotation Générale aux Communes (AGRBC du 25 juin 2020).
- Lien vers l’appel à projet.
- Lien vers le formulaire de candidature.
