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Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour

Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux

Le jeudi 28 mai 2020, le Gouvernement a approuvé en seconde lecture le projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/027 prévoyant une prolongation de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n°2020/003 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

Cet arrêté, publié au Moniteur belge le 3 juin 2020, prévoit que les mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 sont prolongées pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020.

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