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Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence

Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.

Un projet d’arrêté prévoyant une prolongation de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n°2020/003 de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 est actuellement soumis au Gouvernement en vue d’être adopté en première lecture. Il sera ensuite soumis à l’avis du Conseil d’État.

Ce projet d’arrêté prévoit que les mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 sont prolongées pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020.

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