Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement des CPAS dans le contexte d’urgence

Fonctionnement des CPAS dans le contexte d’urgence

Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.

Un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à assurer le fonctionnement des centres publics d’action sociale durant la période de la crise sanitaire Covid-19 est actuellement soumis au Collège réuni en vue d’être adopté en première lecture. Il sera ensuite soumis à l’avis du Conseil d’État.

Ce projet d’arrêté reprend, pour une nouvelle période de 60 jours à dater du 15 mai 2020, les mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/02, tel que modifié par l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/03.

Mots-clés associés :