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Appel à projets - Infrastructures sportives communales de proximité - Budget 2018 - Candidature

Candidature électronique pour les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale souhaitant répondre à l'appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité - Budget 2018

Délai de réponse : 31 décembre 2018

Commune participante

N° d'ordre du projet

Délibération du Collège

Intitulé du projet

Contextualisation du projet Présentez globalement le projet et ses objectifs. Quelle est la situation actuelle de la zone concernée ? Est-ce que ce quartier est prioritaire pour la Commune pour ce type de structure? Sur quelle base estimez-vous que le quartier d’implantation de la structure est prioritaire?

Plan La Commune est priée de télécharger ou de transmettre par mail (sportinfra@sprb.brussels) un plan de la Commune avec une indication des endroits concernés par le projet.

Quel est le planning du projet et/ou les étapes qui ont déjà été réalisées ? Existe-t-il une étude de faisabilité? Un cahier des charges a-t-il déjà été réalisé ? A-t-il été validé par le Conseil (Collège) communal ? Quand est-il prévu de publier/négocier le marché public en lien avec ce projet? Quand est-il prévu d'attribuer le marché public en lien avec ce projet ? Quand est-il prévu de faire les travaux en lien avec ce projet ?

Planning

À quelles priorités du Gouvernement le projet a-t-il l'ambition de répondre?

Infrastructure considérée en déficit dans le quartier

Implantation de l’infrastructure dans l’une des zones prioritaires selon le PRDD

Implication de la population dans l’élaboration du projet

Mise en œuvre d’un programme d’animations et d’un plan de promotion/médiatisation

Implantation de l’infrastructure dans un endroit gardé ou surveillé

Estimation du coût du projet

HTVA :

TVAC :

Montant de la subvention souhaitée : (si celui-ci diffère du taux proposé par l'appel à projets)

Le projet est-il soumis à un permis d'urbanisme? Si oui, des contacts ont-ils déjà été pris ? Si un permis d'urbanisme n'est pas nécessaire, avez-vous eu la confirmation écrite de la Direction de l'Urbanisme ?

Est-ce que d'autres subsides sont ou seront sollicités ? Si oui, donnez la liste des institutions et une estimation du subside pouvant être octroyé par celles-ci.

Quelles sont les mesures prises pour diminuer les nuisances de voisinage qui pourraient être générées par la structure proposée ? La structure est-elle située dans une zone ou près d'une zone gardée ou surveillée (parc public gardé, centre culturel, centre sportif, place publique éclairée) ? Si oui, donnez des indications sur les moyens de surveillance (heure, nombre de personnes, distance entre le lieu de surveillance et l'endroit de la structure).

Est-ce qu'un programme d’animation est prévu pour cet équipement ou cette structure ? Est-ce qu'un programme d'initiation est prévu ? Est-ce que la Commune offre des animations gratuites régulières (minimum 1 fois par semaine) aux utilisateurs de l’infrastructure de proximité, de manière gratuite, pour tous les publics potentiels, sans discrimination quant au genre, à l’âge, ou à tout autre critère ? Est-ce qu'un plan de promotion de l'équipement / de la structure est-il prévu ? Si oui, explicitez :

Coordonnées de l'agent chargé du suivi du subside

Nom du contact : (agent communal chargé du suivi du subside)

E-mail :

Remarques

Annexes

Si vous avez des questions concernant le présent formulaire ou le dispositif de subvention, nous vous invitons à contacter la Direction des Investissements : sportinfra@sprb.brussels.

Thèmes

L'administration régionale

Liens externes

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Candidature électronique pour les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale souhaitant répondre à l'appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité - Budget 2018

Délai de réponse : 31 décembre 2018

Si vous avez des questions concernant le présent formulaire ou le dispositif de subvention, nous vous invitons à contacter la Direction des Investissements : sportinfra@sprb.brussels.