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Guichet électronique

Formulaires BPL Online

Attention ! Formulaires à usage des pouvoirs locaux uniquement.

 

PERSONNEL LOCAL

Répartition du personnel dans les catégories d'emplois - à remplir avant le 30 novembre 2018

SUBSIDES 2018

* CEFA
-
Appel à candidatures 2019-2020
- Formulaire électronique 2019-2020  - deadline : 29/04/2019 

 

Investissements triennaux

 

Formulaires : 

- Programme Triennal d'Investissement - Tableau récapitulatif / Formulaire A
- Programme Triennal d'Investissement - Projet / Formulaire B
- URE - Accord de principe d'octroi de subside / Formulaire C
- URE - Octroi de subside / Formulaire D
- URE - Décompte final / Formulaire E
 

 

Checklists :

Pour les travaux :

Demande d’accord de principe d’octroi de subside
Demande d’octroi de subside
Demande d’avance
Demande de décompte final

Pour les études :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

Pour les acquisitions :
Demande d’octroi de subside
Demande de décompte final

 

INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMMUNALES 

Infrastructures sportives communales de proximité - année 2018

- check-list pour l’introduction du Décompte final : Word ou Pdf

 

Infrastructures sportives communales "PTIS" - Triennat 2018 - 2020

- check-list pour l’introduction du Dossier d'Octroi de Subside : Word ou Pdf

- check-list pour l’introduction du Décompte final : Word ou Pdf

 

 

Subsides Antérieurs


EGALITE DES CHANCES & DIVERSITE
- Appel à projets Égalité des chances et diversité 2017  - deadline : 24/03/2017 - CLOTURE

FONCTION PUBLIQUE LOCALE
- Formulaire des engagements 2015 (.xls) - annexe à la circulaire prime à la diversité

EGALITE DES CHANCES & DIVERSITE
- Appel à projets Égalité des chances et diversité 2015  - deadline : 08/06/2015

Dernière modification 16/05/2019 11:50