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Participation des femmes

Participation des femmes aux élections communales

La loi du 15 avril 1920 accorde le droit de vote aux femmes aux élections communales à l'exception des prostituées et des femmes adultères.
Le droit de vote aux élections parlementaires et provinciales ne sera cependant accordé que près de 30 ans plus tard, en 1948.
A l'issue des élections de 1921, 196 femmes conseillères communales furent élues dans tout le pays(moins d'1% des conseillers communaux)
55 ans plus tard, les femmes forment près de 10% des conseillers communaux en Belgique.

La règle du quota de 3/4 maximum de candidats du même sexe sur une liste est introduite par la Loi Smet-Tobback du 24 mai 1994.
Le nombre de femmes élues atteint les 28% en Région de Bruxelles-Capitale à l'issue des élections communales de 1994.

Le quota sur les listes passe à 2/3 maximum en 2000. Aux élections de 2000, les femmes représentent 38% des élus communaux en Région de Bruxelles-Capitale (26% à l'échelon national)
Depuis 2006, c'est la parité qui prévaut.  La législation prévoit actuellement une présence égale des femmes et des hommes sur l’ensemble de la liste ainsi qu'une alternance des sexes pour les deux premiers candidats.
L'alternance complète (la tirette) est prévue en 2018 par une ordonnance bruxelloise du 15 mars 2012.

Les élections communales de 2012

Lors des dernières élections communales bruxelloises du 14 octobre 2012, la proportion de femmes élues dans les conseils communaux bruxellois est de 41,5%, ce qui constitue un taux important par rapport aux élections communales 2012 toutes régions confondues (35,9%)

Cependant, cette proportion est pour la première fois en régression. 42,2% de femmes avaient en effet été élues aux élections communales bruxelloises de 2006.
 

Participation dans les organes de décision locaux

Les lois du 19 février 1921 et du 27 août 1921 consacrent aux femmes le droit d'exercer les fonctions de Bourgmestre, échevin, de secrétaire communal et de receveur. Les femmes mariées doivent cependant obtenir l'accord de leur mari.

Les femmes demeurent toujours sous-représentées dans les organes de gestion communale et accèdent plus difficilement que les hommes aux charges d’échevin ou de bourgmestre.

La Nouvelle Loi Communale impose la présence d'1 femme au sein des collèges des Bourgmestre et Echevins.

En 2012 en Région de Bruxelles-Capitale, 8 femmes sont présidentes de CPAS sur 19 (42%) et seule 1 femme est Bourgmestre (Molenbeek)
 

En savoir plus

- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (fédéral)

- Institut fédéral pour l'égalité hommes-femmes (fédéral) :
Chiffres de participation des hommes et des femmes à la politique belge (2006)

- Le Conseil des femmes francophones de Belgique :
Mémorandum pour une politique communale "femmes admises" (juin 2012)
Une Charte pour sensibiliser les femmes et les hommes à voter autrement (mai 2012)

- L'égalité des chances au niveau régional

- Le Conseil Consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes (Ville de Bruxelles)

- Le site internet européen  www.charter-equality.eu lancé en 2013 par le CCRE. Il a pour but d'aider les communes à promouvoir l'égalité
hommes-femmes au niveau local.