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Cultes
Cultes Une ordonnance organique a été publiée le 21 décembre 2021 Cultes et laïcité Législation Depuis le 1 er …
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Bases légales (tutelle)
… 6, §1, VIII, et article 7 Nouvelle loi communale Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle … Chapitre XII et Chapitre XII bis Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action … culte Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes Ordonnance du 29 juin 2006 relative à …
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Contrôle de la légalité
… de marchés publics , de finances , de temporel des cultes et sur divers règlements et actes juridiques … sur les communes est essentiellement organisée par l’ ordonnance du 14 mai 1998 (révisée par l’ ordonnance … bis », en référence à deux chapitres de la loi organique des centres publics d’action sociale du …
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La gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales bruxelloises : cadre législatif et financier
… et réglementaire Marchés publics Finances Cultes et laïcité Tutelle Évènement … la réalité du 21 e siècle. En adoptant l’ ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des …
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Communautés cultuelles
… (articles 19 à 21) garantit la liberté de tous les cultes et interdit au pouvoir civil d’intervenir dans la … Le 23 décembre 2021, l’ ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des …
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Rapports d'activités
… une refonte de la législation encadrant le temporel des cultes . La gestion des budgets octroyés par la Région … des procédures, évaluation et adaptation de l’ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion, … locaux et contribué à une modification de la loi organique des CPAS afin de garantir une bonne gouvernance …
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Le rapport annuel 2019 de Bruxelles Pouvoirs locaux
… locaux et contribué à une modification de la loi organique des CPAS afin de garantir une bonne … niveau des CPAS Le 1 er juin 2019, une importante ordonnance entre en vigueur en Région bruxelloise. Ce texte … Vers une législation unifiée encadrant le temporel des cultes Un projet d'ordonnance relatif à la gestion …
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Funérailles et sépultures — Commentaires utiles à l'application de l'ordonnance du 29 novembre 2018
… sépultures — Commentaires utiles à l'application de l'ordonnance du 29 novembre 2018 L’ ordonnance du … d’aide sociale , telle qu’elle est définie dans la loi organique des CPAS ; raison pour laquelle il est fait … de dépouilles mortelles selon les usages ou règles des cultes ou mouvements philosophiques reconnus par l'État …
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Le rapport annuel 2021 de Bruxelles Pouvoirs locaux
… une refonte de la législation encadrant le temporel des cultes . La gestion des budgets octroyés par la Région … de l’accord. Évaluer et adapter l’ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion … afin de proposer les modifications nécessaires dans la loi organique CPAS. Cela afin de garantir une cohérence avec …