À propos de la recherche
  1. Cultes

    Cultes Une ordonnance organique a été publiée le 21 décembre 2021 Cultes et laïcité Législation Depuis le 1 er …

  2. Bases légales (tutelle)

    … 6, §1, VIII, et article 7 Nouvelle loi communale Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle … Chapitre XII et Chapitre XII  bis   Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action … culte   Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes Ordonnance du 29 juin 2006 relative à …

  3. Contrôle de la légalité

    … de marchés publics , de finances , de temporel des cultes et sur divers règlements et actes juridiques … sur les communes est essentiellement organisée par l’ ordonnance du 14 mai 1998 (révisée par l’ ordonnance … bis  », en référence à deux chapitres de la loi organique des centres publics d’action sociale du …

  4. La gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales bruxelloises : cadre législatif et financier

    … et réglementaire Marchés publics Finances Cultes et laïcité Tutelle Évènement   … la réalité du 21 e siècle.   En adoptant l’ ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des …

  5. Communautés cultuelles

    … (articles 19 à 21) garantit la liberté de tous les cultes et interdit au pouvoir civil d’intervenir dans la …   Le 23 décembre 2021, l’ ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des …

  6. Rapports d'activités

    … une refonte de la législation encadrant le temporel des cultes . La gestion des budgets octroyés par la Région … des procédures, évaluation et adaptation de l’ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion, … locaux et contribué à une modification de la loi organique des CPAS afin de garantir une bonne gouvernance …

  7. Le rapport annuel 2019 de Bruxelles Pouvoirs locaux

    … locaux et contribué à une modification de la loi organique des CPAS afin de garantir une bonne … niveau des CPAS Le 1 er juin 2019, une importante ordonnance entre en vigueur en Région bruxelloise. Ce texte … Vers une législation unifiée encadrant le temporel des cultes Un projet d'ordonnance relatif à la gestion …

  8. Funérailles et sépultures — Commentaires utiles à l'application de l'ordonnance du 29 novembre 2018

    … sépultures — Commentaires utiles à l'application de l'ordonnance du 29 novembre 2018 L’ ordonnance du … d’aide sociale , telle qu’elle est définie dans la loi organique des CPAS ; raison pour laquelle il est fait … de dépouilles mortelles selon les usages ou règles des cultes ou mouvements philosophiques reconnus par l'État …

  9. Le rapport annuel 2021 de Bruxelles Pouvoirs locaux

    … une refonte de la législation encadrant le temporel des cultes . La gestion des budgets octroyés par la Région … de l’accord. Évaluer et adapter l’ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion … afin de proposer les modifications nécessaires dans la loi organique CPAS. Cela afin de garantir une cohérence avec …