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Cultes | Ordonnance organique

Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont compétentes pour organiser, contrôler et financer les établissements cultuels locaux, communément connus sous le vocable « fabriques d’église ». Dans ce cadre, elles ont hérité d’un système complexe (remontant au début du XIXe siècle et ayant connu plusieurs évolutions), permettant, par la création de ces pouvoirs locaux, le financement et le contrôle, par les pouvoirs publics, des établissements chargés de la gestion des cultes.

Chargé par le gouvernement de proposer un texte faisant répondre le financement de l’exercice du culte, en tant que mission de service public, aux principes modernes de gestion démocratique, Bruxelles Pouvoirs locaux a élaboré un avant-projet d’ordonnance basé sur trois principes directeurs : l’égalité stricte de traitement, la simplification administrative et la rationalisation des tâches à accomplir.

Si le système de financement et de contrôle retenu prévoit toujours la remise annuelle d’un compte et d’un budget, l’ordonnance est novatrice à plusieurs égards. Afin d’assurer une égalité stricte de traitement, les cultes ne sont plus cités et un vocabulaire générique est utilisé. Le financement devient ensuite de manière uniforme de la seule compétence régionale. Par ailleurs, en vue de préserver le principe de séparation de l’Église et de l’État, la Région s’interdit toute compétence en ce qui concerne l’opportunité des dépenses des établissements. À cet égard, le contrôle sera dorénavant assuré par les établissements eux-mêmes, tandis que l’intervention publique sera plafonnée (à 30 % des dépenses ordinaires d’un établissement).

En termes de simplification, outre l’établissement de la Région comme interlocuteur unique, l’ordonnance prévoit également une tutelle allégée lorsque l’établissement respecte le plafond de 30 % d’intervention publique. Par ailleurs, les établissements cultuels locaux reconnus et ayant actuellement pour seule attribution la gestion d’un bâtiment unique seront dorénavant incités à s’associer. Les établissements qui feront usage de cette possibilité d’association pourront bénéficier d’une intervention publique supérieure à 30 % (ne pouvant dépasser 40 %).

L’ordonnance prévoit une date d’exécution de ces dispositions au 1er janvier 2023. Parmi les mesures d’exécution restant à définir, un projet informatique devra permettre aux établissements de compléter eux-mêmes et en ligne leurs documents budgétaires.

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