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24 février 2021 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS - exercice 2020
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Le rapport annuel 2019 de Bruxelles Pouvoirs locaux
… le travail entamé en matière d’ harmonisation des dispositifs de tutelle sur les pouvoirs locaux et contribué à une modification de la loi organique des CPAS afin de garantir une bonne gouvernance des … communales liées à la fiscalité. Ce Focus se clôture par une analyse de l’impact de cette fiscalité …