À propos de la recherche
  1. 24 février 2021 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS - exercice 2020

    24 février 2021 — Circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS - exercice 2020

  2. Le rapport annuel 2019 de Bruxelles Pouvoirs locaux

    … le travail entamé en matière d’ harmonisation des dispositifs de tutelle sur les pouvoirs locaux et contribué à une modification de la loi organique des CPAS afin de garantir une bonne gouvernance des … communales liées à la fiscalité. Ce Focus se clôture par une analyse de l’impact de cette fiscalité …