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COVID-19 | Transparence à l'égard des conseillers communaux

À la demande du ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration a établi un rapport au sujet du respect de la règle édictée à l’article 1er, alinéa 2, de l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020

À la demande du ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration a établi un rapport, sur base d’une enquête auprès des communes, au sujet du respect de la règle édictée à l’article 1er, alinéa 2, de l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020, relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, tel que prolongé par l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/027 du 28 mai 2020.

Cet alinéa prévoit que lorsque le collège des bourgmestre et échevins adopte des décisions en lieu et place du conseil communal, en vertu de l’alinéa premier du même article, il transmet celles-ci hebdomadairement au dit conseil. L’arrêté ne précise toutefois pas les modalités de cette transmission.

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