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Covid-19 - Funérailles et sépultures (mise à jour)

Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire Covid−19

En dérogation à l’art. 16, alinéa 3, de l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures, le transport des dépouilles mortelles a lieu immédiatement vers le funérarium ou la morgue, à partir du moment où le médecin qui a constaté le décès a établi une attestation déclarant qu’il s’agit d’une cause de décès naturelle et qu’il n’y a aucun danger pour la santé publique.

La mesure prescrite par le présent arrêté est d’application pour une durée de 60 jours à compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, c'est-à-dire le 29 avril 2020.

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