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Communes : fonctionnement des instances de décision

Rappel des moyens juridiques à disposition des pouvoirs locaux quant aux réunions des instances de décision et de la publicité des séances.

La circulaire ministérielle du 18.3.2020 relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire (fonctionnement des instances de décision) est désormais disponible.

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