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Communes | Jury de Cour d'Assises

Consultez la circulaire relative à la liste des jurés de la Cour d'Assises pour les années 2022 à 2023.

Cette circulaire explique comment doit être établie la liste des candidats possibles pour faire partie d'un jury de Cour d'Assises.

Il est important que les communes suivent les instructions concernant les dates et les modalités d'envoi des listes.