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Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.

Depuis le 16 juillet 2020, les dispositions de l’arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n°2020/027 du 28 mai 2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 ne sont plus en vigueur, leur durée d’application étant venue à échéance.

L’évolution actuelle de la situation sanitaire replonge toutefois les organes des pouvoirs locaux dans des conditions similaires à celles qui prévalaient durant la période d’application des arrêtés de pouvoirs spéciaux. Par conséquent, la circulaire du 16 octobre 2020 relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire vous présente les adaptations possibles aux règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.

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