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Budgets communaux : circulaire relative aux dépenses urgentes

Quelle est la légalité des dépenses imprévues engagées en urgence dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid - 19 ?

 

La circulaire du 18 mars 2020 relative aux dépenses urgentes précise aux Receveurs communaux que le recours à l'utilisation de l'article 249 § 1er de la NLC est justifié dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19.

 

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