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Publication de l'Ordonnance du 13 février 2014 relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Moniteur Belge du 5 mars 2014 a publié l’Ordonnance du 13 février relative à la communication par la voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

Accès à l'Ordonnance du 13/02/2014