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Publication de l'arrêté fixant les procédures de demande et de liquidations de subsides d'investissement d'intérêt public

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissement d’intérêt public, a été publié au Moniteur belge en date du 6 septembre 2018. Vous pourrez trouver l'arrêté ici.