Vous êtes ici : Accueil / Actualité / [Finances] Publication de l'Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
Vous êtes ici : Accueil / Actualité / [Finances] Publication de l'Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

[Finances] Publication de l'Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

Le 3 avril 2014, le Gouvernement a adopté un Arrêté modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

En effet, il convenait d’adapter le règlement afin de permettre aux communes de faire usage de la facturation électronique.

En outre, l’Arrêté reprend quelques adaptations techniques (franc belge/euro, Roi/Gouvernement).

Accès au texte de l'Arrêté (Moniteur Belge du 21/05/2014)