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[Personnel local] Publication de l'Arrêté "CLIO"

Le Moniteur Belge du 21/02/2017 publie l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et aux mandataires locaux à l'autorité de tutelle.

L'Arrêté entre en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant sa publication au Moniteur belge.