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[Marchés publics] Publication de 2 Ordonnances relatives à l'inclusion des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics

 Deux Ordonnances relatives à l'inclusion des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics bruxellois ont été publiées au Moniteur Belge.
 

  • Lisez les deux news dans la section "Marchés Publics locaux"

    Ordonnance clauses environnementales et éthiques
    Ordonnance clauses sociales
     
  • Consultez le texte de l'Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.
     
  • Consultez le texte de l'Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics