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[Infrastructures sportives communales] Appel à projets 2017 - deadline : 15/05/2017

Depuis 2015, la Région bruxelloise met en œuvre une politique active de soutien aux Communes pour le développement d’infrastructures sportives de proximité. Une enveloppe de 1 600 000 euros pourra être investie en 2017 pour le subventionnement de projets de création et de rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité.

Les infrastructures sportives de proximité sont essentielles et complémentaires dans une politique de « Sport pour tous » à Bruxelles :

  • Disposées à proximité des lieux d’habitation et offrant un accès libre, elles augmentent la possibilité pour tous les habitants de la Région de faire du sport librement, en dehors des clubs et organisations sportives. De ce fait, elles augmentent la « pratique libre » du sport.
  • Les infrastructures de proximité peuvent également aider à augmenter la « pratique encadrée » en offrant des opportunités de découvrir un sport avant de le pratiquer dans un club ou une organisation sportive. Les deux pratiques, « libre » et « encadrée », sont donc complémentaires.
  • En outre, les infrastructures de proximité contribuent à renforcer la « cohésion sociale » en permettant à tous les habitants d’un quartier de se détendre, de se divertir et de rencontrer d’autres personnes. Les infrastructures de proximité se trouvent donc au croisement de deux politiques : le sport et la cohésion sociale.

Les projets éligibles à ce présent appel doivent concerner des marchés de travaux ou de fournitures et se réaliser prioritairement en 2017 ou au plus tard en 2018.

J’attire votre attention sur la bonne utilisation de ces infrastructures afin qu’elles ne soient détournées de leur objectif initial. La volonté du Gouvernement est de développer des infrastructures de proximité conviviales et gérées de manière appropriée par les Communes. Il s’agit donc d’éviter tout problème comme la dégradation du matériel, les nuisances sonores ou le manque de diversité du public (surtout le public féminin).

1. Conditions de recevabilité

L’infrastructure sportive de proximité doit être en accès libre et située à 200 mètres maximum d’habitations.

2. Taux de subventionnement des investissements
  • Le taux de subvention de base est de 75 % ;
  • Ce taux est porté à 100 % si la Commune offre des animations gratuites régulières (minimum 1 fois par semaine) aux utilisateurs potentiels de l’infrastructure de proximité, sans discrimination quant au genre, à l’âge, ou à tout autre critère[1].

Les dossiers qui seront sélectionnés avec un taux majoré devront joindre, au moment du décompte final, l’ensemble des éléments nécessaires attestant des activités qui sont organisées pour les utilisateurs de l’infrastructure de proximit

Critères d’évaluation et de sélection
  • L’infrastructure concernée est jugée insuffisante dans le quartier[2] ;
  • Implantation de l’infrastructure dans l’une des zones prioritaires selon le PRDD[3] ;
  • Niveau d’implication de la population dans l’élaboration du projet[4] ;
  • Mise en œuvre d’un programme d’animations gratuites et ouvertes à tous et d’un plan de promotion/médiatisation de l’infrastructure ;
  • Implantation de l’infrastructure dans un endroit gardé ou surveillé ;
  • Probabilité de réalisation du projet en 2017[5].

Les Communes expliciteront les projets présentés en complétant un formulaire pour chaque projet, qui contiendra entre autres les informations suivantes :

  • le programme des aménagements envisagés ;
  • le programme d’animation ;
  • un plan d’implantation coté ;
  • une description des travaux à effectuer et/ou la liste des équipements à acheter ;
  • l’estimation financière de ceux-ci ;
  • la subvention demandée ;
  • un plan de la commune, avec indication des endroits concernés par le projet ;
  • une contextualisation du projet ;
  • le programme d’entretien des infrastructures de proximité.

Compte tenu des priorités, les projets seront classés sur base de points attribués de la manière suivante :

Numéro du Critère

Nom du Critère

Points pour le critère

Point du formulaire à compléter

1

Infrastructure considérée en déficit dans le quartier

20

5), 6)

2

Implantation de l’infrastructure dans l’une des zones prioritaires selon le PRDD

20

5), 6)

3

Niveau d’implication de la population dans l’élaboration du projet

20

15), 16), 17), 18), 19)

4

Mise en œuvre d’un programme d’animations et d’un plan de promotion/médiatisation

20

 

4

Implantation de l’infrastructure dans un endroit gardé ou surveillé

10

14)

5

Probabilité de réalisation du projet en 2017

10 (2017)

0 (2018)

8), 9), 11), 12), 13)

3. Octroi du subside

Si l’enveloppe globale régionale est insuffisante pour subventionner l’entièreté des projets sélectionnés :

  • Soit le dernier projet reçoit le solde de l’enveloppe ;
  • Soit, en cas d’égalité de points entre plusieurs projets, l’enveloppe restante sera répartie de manière égale entre ces projets.

Les bénéficiaires pourront solliciter une avance de 50 % de l’enveloppe octroyée par le Gouvernement, plafonnée au taux de base de 75 %. Le solde de la subvention sera liquidé après envoi à l’Administration des documents prévus (décompte final) pour chaque projet. La liste des documents qui devront être transmis pour décompte final à l’Administration sera communiquée dans le courrier de sélection du Gouvernement. Pour les dossiers sélectionnés avec un taux majoré, les pièces justificatives attestant des activités qui sont organisées pour les utilisateurs de l’infrastructure de proximité seront jointes au décompte final afin de justifier la majoration de 25 % du subside.

Pour déposer des projets dans le cadre du présent appel, le dossier de candidature comportera :

  1. Une délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins confirmant l’ensemble des projets envoyés par la Commune et le montant de la subvention demandée pour chaque projet ;
     
  2. Le formulaire ci-annexé, dûment complété pour chaque projet. Une version électronique du formulaire se trouve sur le site : http://www.pouvoirslocaux.irisnet.be/fr/e-guichet.


Toute information complémentaire peut être demandée au secrétariat de la Direction des Investissements : sportinfra@sprb.brussels.

Les projets devront être envoyés pour le 15 mai 2017 au plus tard à l’adresse suivante :

Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Investissements
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles.

- Appel à projets 2017
- Formulaire 2017

[1] Les animations peuvent être organisées par la Commune elle-même ou par des partenaires avec lesquels elle a établi des conventions (ex. : maisons de quartier, associations de jeunes, associations de quartier, associations sportives, groupements d’habitants, associations en milieu ouvert, etc.).

[2] La commune devra justifier de ce déficit soit à l’aide d’une étude extérieure, tel que le cadastre du sport de la Région de Bruxelles-Capitale, soit en présentant une analyse concrète de l’offre de ce quartier et des besoins de celui-ci.

[3] Les quartiers prioritaires sont ceux ayant un niveau de revenus inférieur à la moyenne régionale (https://monitoringdesquartiers.irisnet.be/indicators/).

[4] Il est vivement conseillé que la Commune relaie l’appel à projets auprès de la population et que celle-ci participe activement à l’élaboration du projet (via maisons de quartier, associations de jeunes, associations de quartier, associations sportives, groupements d’habitants, associations en milieu ouvert, etc.).

[5] Sur base des réponses indiquées dans le formulaire, l’analyse du planning et des démarches déjà effectuées par la Commune déterminera la probabilité de réalisation en 2017, voire en 2018.