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[Finances locales] Réaction de BPL sur le calcul de la répartition de la DGC

 
La Commune de Woluwé-Saint-Lambert, via la presse, a indiqué vouloir contester le calcul que l’Administration régionale effectue dans le cadre de la répartition de la Dotation générale aux communes et son intention d’en saisir le Conseil d’État.

Bruxelles Pouvoirs Locaux tient à rappeler que cette répartition résulte de la stricte application de l’Ordonnance du 21 décembre 1998. La méthode de calcul de la partie relative à la densité de population est stipulée à l’article 12 de l’Ordonnance. Il indique que la dotation est notamment répartie entre les communes dont le nombre d’habitants à l’hectare est supérieur à la moyenne de ces nombres pour l’ensemble des communes. Le calcul de la moyenne régionale s’effectue donc bien en prenant en compte la moyenne des résultats obtenus commune par commune.