Vous êtes ici : Accueil / Actualité / [Finances locales] Circulaires budget communal + plan de gestion du 22 juillet 2015
Vous êtes ici : Accueil / Actualité / [Finances locales] Circulaires budget communal + plan de gestion du 22 juillet 2015

[Finances locales] Circulaires budget communal + plan de gestion du 22 juillet 2015

Bruxelles Pouvoirs Locaux a transmis 3 circulaires aux Communes de la Région :

1/  Circulaire du 22 juillet 2015 concernant l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2016  ainsi que les annexes.

2/  Circulaire du 22 juillet 2015 relative aux paramètres en vue de l’élaboration des plans de gestion prévus par l’article 242bis NLC et la directive européenne 2011/85 pour la période 2016-2018.

3/ Circulaire du 22 juillet 2015 relative à la note d’orientation et au plan de gestion prévus par l’article 242bis NLC et la directive européenne 2011/85 ainsi que les annexes.

Vous pouvez retrouver leur version électronique en cliquant sur chaque lien.