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[Finances] Budget 2017 - Communication de BPL aux communes

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
 

  1. Il est demandé aux communes de tenir compte des dernières prévisions du Bureau du plan du 4 octobre sur  l’évolution de l’indice des prix à la consommation et de son impact sur l’indexation des salaires  pour la confection du budget 2017. En effet, les prévisions actuelles (dépassement de l’indice en août 2017) s’écartent de la recommandation formulée dans la circulaire (dépassement de l’indice en novembre 2017).
     
  2. En ce qui concerne, les prévisions budgétaires pour la taxe GSM et la City Tax : en l’absence d’ordonnance votée, il est demandé aux communes de maintenir les prévisions sur les articles budgétaires concernés et de reprendre les montants qui avaient été prévus dans les plans triennaux 2016-2018. Cela devrait permettre de garder une cohérence globale dans la présentation des budgets 2017 et de leurs comparaisons avec les prévisions. Il s’agit d’une situation transitoire. Les communes seront invitées, par circulaire, à modifier les écritures lors d’une modification budgétaire en 2017.
    En ce qui concerne la taxe sur les Pylônes GSM, il est également rappelé de tenir compte des circulaires du 1er février 2016 et du 14 mai 2013 relatives à la problématique des prélèvements.
     
  3. En ce qui concerne le calcul de l’estimation des additionnelles au précompte immobilier pour 2017 : dans l’attente de la mise en œuvre de l’article 14 de l’ordonnance du 18 décembre 2015 relatif à l’exonération fiscale de 28%, les communes appliqueront le calcul du rendement du précompte immobilier 2017 sur base du revenu cadastral 2015.