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[Circulaire] Prérogatives des conseillers communaux et signature de la correspondance communale

La Circulaire du 26 septembre 2014 relative à certaines dispositions de l’Ordonnance du 27 février 2014 modifiant la nouvelle loi communale (Prérogatives des conseillers communaux et signature de la correspondance communale) a été publiée au M.B ce 6/11/2014.

Consultez la circulaire