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[Finances] Publication des Arrêtés du gouvernement visant à associer les communes dans le développement économique et visant l’amélioration de la situation budgétaire pour 2014

Consultez les arrêtés en cliquant sur les liens qui suivent :

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 attribuant aux communes un subside en exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice 2014
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 attribuant aux communes un subside en exécution des articles 6 et 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice 2014