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Actualités

Modification de la Nouvelle loi communale
La Nouvelle loi communale vient d’être modifiée par l’ordonnance du 17 juillet 2020
COVID-19 | Transparence à l'égard des conseillers communaux
À la demande du ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration a établi un rapport au sujet du respect de la règle édictée à l’article 1er, alinéa 2, de l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020
Circulaire du 22 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS
Fonds de refinancement - Appel à projets
Transmission des actes à BPL | Mise à jour
Le Service public régional de Bruxelles entame dès le lundi 8 juin la première phase de son déconfinement. Dans ce cadre, le guichet de BPL sera partiellement rouvert à partir du vendredi 12 juin, en suivant des procédures strictes
Fonctionnement des CPAS dans le contexte d'urgence | Mise à jour
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
Proxi - report du délai de dépôt
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
Suspension temporaire de délais | Mise à jour
Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
URE 2019-2021 | Prolongation de délai
Congé parental Corona
Quelques explications de BPL à propos de l'arrêté royal n° 23 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant le congé parental corona
Fonctionnement des CPAS dans le contexte d’urgence
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.
Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif
Faisant suite aux circulaires des 10 et 22 avril 2020 relatives au fonctionnement des services et aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine, un nouveau texte aborde la question de la préparation progressive des autorités locales à la stratégie de sortie du Conseil national de sécurité
Covid-19 - Funérailles et sépultures (mise à jour)
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire Covid−19
Fiscalité communale - Suspension des délais de rigueur et de recours
La suspension des délais de rigueur et de recours est prolongée jusqu’au 15 mai 2020
Communes - Lignes directrices pour le personnel en quarantaine
Recommandations pour les membres du personnel des communes et des intercommunales placés en quarantaine
Revalorisation salariale - pièces justificatives
Sanctions administratives communales (mise à jour)
Mise en œuvre par les communes de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement ; conséquences sur le personnel statutaire et contractuel
Les mesures de confinement décidées par le Conseil national de sécurité pour limiter la propagation du virus dans la population ont un impact indéniable sur le fonctionnement des services publics. Il importe donc de s'assurer de l'application la plus uniforme et cohérente possible de ces mesures sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'ensemble des agents des pouvoirs locaux, qu'ils soient statutaires ou contractuels
Suspension temporaire de délais
Deux arrêtés (du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni) suspendent temporairement une série de délais
Sanctions administratives communales
Mise en œuvre par les communes de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
Funérailles et sépultures - Mesures et recommandations
Le 7 avril 2020, le Gouvernement a adopté en première lecture un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
CPAS - Fiche technique (nouvelle sous-fonction 8790 Covid-19)
Une nouvelle sous-fonction : 8790 « COVID-19 » (relevant de la fonction 87 «Santé publique ») a été créée.
Fonctionnement des organes du CPAS dans le contexte d'urgence (mise à jour)
Quelques modifications ont été apportées aux informations communiquées le 27 mars 2020 et certaines dispositions ont fait l'objet d'une clarification.
Arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 6 avril 2020 un arrêté mettant en œuvre, pour ce qui concerne le fonctionnement des communes, les pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par l’ordonnance du 19 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Recommandations et mesures en matière de fiscalité communale
Afin de minimiser autant que possible l’impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, de nombreuses communes estiment devoir prendre certaines mesures fiscales en vue de soutenir leurs indépendants et leurs commerçants. Pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre de telles mesures, voici quelques points d’attention.
Dotation triennale de développement : appel à projets pour les dotations URE
Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public – Programme triennal d’Investissement 2019-2021
Fermeture du guichet de BPL : comment transmettre vos actes ?
Jusqu’à nouvel ordre, les coursiers ne seront plus autorisés à monter au guichet de BPL. Consultez ici les mesures mises en place par BPL quant à l'envoi des actes soumis à tutelle administrative.