Vous êtes ici : Accueil / Actualité / Actualités

Actualités

Prix Yves Cabuy
Bruxelles Pouvoirs locaux lance un concours dans le but de valoriser des initiatives prises en vue de professionnaliser les procédures de marchés publics. L'administration récompensera trois initiatives exceptionnelles se rapportant au « Management », à la « Mutualisation » et au « Partage des connaissances » en matière de marchés publics.
Découvrez le dernier "Focus" de BPL
Le septième numéro des "Focus" est consacré aux flux financiers existant entre la Région (services du gouvernement, OIP) et les pouvoirs locaux (communes, CPAS et zones de police)
CPAS | Clôture des comptes 2020
Circulaire du 24 février 2021 relative à la clôture des comptes des CPAS - exercice 2020
Communes | Clôture des comptes 2020
Circulaire du 9 février 2021 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2020
Marchés publics - Statistiques : application de l’article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016
Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Interprétation
Prime unique de 500 euros bruts par ETP : éléments d'interprétation concernant l'application de la prime au personnel enseignant à charge communale
Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Arrêté du gouvernement
La Région a décidé de dégager des moyens nouveaux pour améliorer le pouvoir d'achat des membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, CPAS, associations "Chapitre XII" non hospitalières et Mont-de-Piété).
CPAS | Réunions à distance
Une modification de la loi organique des CPAS permet la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux...
Modification de l'ordonnance du 4 avril 2019
Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Une ordonnance visant à mettre à jour la loi organique des centres publics d’action sociale a été publiée
Modification de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
Modification de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs
Communes | Instructions complémentaires à la circulaire relative au Budget 2021
INSTRUCTIONS DU 30 OCTOBRE 2020 COMPLEMENTAIRES A LA CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 2020 RELATIVE A L’ELABORATION DES BUDGETS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2021 – ANALYSE DE L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
Personnel local | Prime unique pour l'année 2020
La Région a décidé de dégager des moyens nouveaux pour améliorer le pouvoir d'achat des membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, CPAS, associations "Chapitre XII" non hospitalières et Mont-de-Piété).
Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
CPAS | Recommandations comptables (subsides COVID-19)
Retrouvez les recommandations de BPL relatives au traitement comptable des subventions octroyées dans le cadre de la crise sanitaire
Circulaire du 27 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des communes
Modification de la Nouvelle loi communale
La Nouvelle loi communale vient d’être modifiée par l’ordonnance du 17 juillet 2020
COVID-19 | Transparence à l'égard des conseillers communaux
À la demande du ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration a établi un rapport au sujet du respect de la règle édictée à l’article 1er, alinéa 2, de l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020
Circulaire du 22 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS
Fonds de refinancement - Appel à projets
Transmission des actes à BPL | Mise à jour
Le Service public régional de Bruxelles entame dès le lundi 8 juin la première phase de son déconfinement. Dans ce cadre, le guichet de BPL sera partiellement rouvert à partir du vendredi 12 juin, en suivant des procédures strictes
Fonctionnement des CPAS dans le contexte d'urgence | Mise à jour
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
Proxi - report du délai de dépôt
Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence | Mise à jour
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
Suspension temporaire de délais | Mise à jour
Un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale suspend temporairement une série de délais
Fiscalité communale | Prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours
La suspension des délais de rigueur et de recours est prorogée d'une nouvelle période d’un mois, soit jusqu’au 15 juin 2020
URE 2019-2021 | Prolongation de délai
Congé parental Corona
Quelques explications de BPL à propos de l'arrêté royal n° 23 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant le congé parental corona
Fonctionnement des CPAS dans le contexte d’urgence
Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux.