Actualités
- ASBL communales | tutelle administrative
- CPAS | Budgets 2022 et plans triennaux 2022 à 2024
- CIRCULAIRE DU 19 JUILLET 2021 RELATIVE A L’ELABORATION DU BUDGET DE L’EXERCICE 2022 ET DES PLANS TRIENNAUX 2022-2023-2023 DES CENTRES PUBLICS D’ACTION SOCIALE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Communes | Budgets 2022 et plans triennaux 2022 à 2024
- CIRCULAIRE DU 22 JUILLET 2021 RELATIVE A L’ELABORATION DES BUDGETS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2022 ET DES PLANS TRIENNAUX POUR LES EXERCICES 2022-2023-2024 |
- Finances communales | Impact du Covid-19
- La dernière livraison des "Focus" de BPL aborde la question de l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales en Région de Bruxelles-Capitale
- Personnel local | Vaccination | Dispense de service
- Circulaire relative à l'octroi d'une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19)
- L'emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises
- Rapport 2021
- Communes | Jury de Cour d'Assises
- Prix Yves Cabuy
- Bruxelles Pouvoirs locaux lance un concours dans le but de valoriser des initiatives prises en vue de professionnaliser les procédures de marchés publics. L'administration récompensera trois initiatives exceptionnelles se rapportant au « Management », à la « Mutualisation » et au « Partage des connaissances » en matière de marchés publics.
- Découvrez le dernier "Focus" de BPL
- Le septième numéro des "Focus" est consacré aux flux financiers existant entre la Région (services du gouvernement, OIP) et les pouvoirs locaux (communes, CPAS et zones de police)
- CPAS | Clôture des comptes 2020
- Circulaire du 24 février 2021 relative à la clôture des comptes des CPAS - exercice 2020
- Communes | Clôture des comptes 2020
- Circulaire du 9 février 2021 relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2020
- Marchés publics - Statistiques : application de l’article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016
- Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Interprétation
- Prime unique de 500 euros bruts par ETP : éléments d'interprétation concernant l'application de la prime au personnel enseignant à charge communale
- Personnel local | Prime unique pour l'année 2020 | Arrêté du gouvernement
- La Région a décidé de dégager des moyens nouveaux pour améliorer le pouvoir d'achat des membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, CPAS, associations "Chapitre XII" non hospitalières et Mont-de-Piété).
- CPAS | Réunions à distance
- Une modification de la loi organique des CPAS permet la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux
- Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux...
- Modification de l'ordonnance du 4 avril 2019
- Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XII bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
- Une ordonnance visant à mettre à jour la loi organique des centres publics d’action sociale a été publiée
- Modification de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
- Modification de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs
- Communes | Instructions complémentaires à la circulaire relative au Budget 2021
- INSTRUCTIONS DU 30 OCTOBRE 2020 COMPLEMENTAIRES A LA CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 2020 RELATIVE A L’ELABORATION DES BUDGETS COMMUNAUX POUR L’EXERCICE 2021 – ANALYSE DE L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
- Personnel local | Prime unique pour l'année 2020
- La Région a décidé de dégager des moyens nouveaux pour améliorer le pouvoir d'achat des membres du personnel des pouvoirs locaux (communes, CPAS, associations "Chapitre XII" non hospitalières et Mont-de-Piété).
- Circulaire relative aux mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire : adaptation des règles de fonctionnement des instances de décision en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
- CPAS | Recommandations comptables (subsides COVID-19)
- Retrouvez les recommandations de BPL relatives au traitement comptable des subventions octroyées dans le cadre de la crise sanitaire
- Circulaire du 27 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des communes
- Modification de la Nouvelle loi communale
- La Nouvelle loi communale vient d’être modifiée par l’ordonnance du 17 juillet 2020
- COVID-19 | Transparence à l'égard des conseillers communaux
- À la demande du ministre en charge des pouvoirs locaux, l’administration a établi un rapport au sujet du respect de la règle édictée à l’article 1er, alinéa 2, de l’AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 du 6 avril 2020
- Circulaire du 22 juillet 2020 relative à l’élaboration du budget de l’exercice 2021 des CPAS
- Fonds de refinancement - Appel à projets
- Transmission des actes à BPL | Mise à jour
- Le Service public régional de Bruxelles entame dès le lundi 8 juin la première phase de son déconfinement. Dans ce cadre, le guichet de BPL sera partiellement rouvert à partir du vendredi 12 juin, en suivant des procédures strictes
- Fonctionnement des CPAS dans le contexte d'urgence | Mise à jour
- Prolongation des mesures contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux
