Actualité
- Actualités
- Le site élections 2018 est en ligne
- Publication de l'Ordonnance du 27/02/14 modifiant la Nouvelle Loi Communale
- [Personnel communal] Publication au MB de la circulaire banque de données "CLIO" à destination des communes
- Publication de l'Ordonnance du 13 février 2014 relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
- [Marchés publics] Création d'une centrale de marchés au profit des pouvoirs locaux en matière de fourniture d'énergie
- [Finances] Publication de l'Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.
- [Finances] Publication des Arrêtés du gouvernement visant à associer les communes dans le développement économique et visant l’amélioration de la situation budgétaire pour 2014
- [Marchés publics] Publication de 2 Ordonnances relatives à l'inclusion des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics
- [Investissements d'intérêt public] Arrêté du gouvernement du 8 mai 2014 exécutant l'Ordonnance du 16 juillet 1998 destinée à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
- Installation du nouveau Gouvernement régional bruxellois
- [Circulaire] Prérogatives des conseillers communaux et signature de la correspondance communale
- [International] Présidence belge du Conseil de l’Europe
- [Investissements] Nouvel Arrêté du Gouvernement fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E.) dans les bâtiments communaux & CPAS
- [Finances] Circulaires relatives à la clôture des comptes des communes & CPAS (exercice 2014)
- Adoption du thème de la Semaine Européenne de la Démocratie locale 2015
- Présentation de l'avis du Conseil Supérieur des Finances : les slides sont en ligne
- [Calamités] La grêle des 7,8,9 juin 2014 est reconnue comme calamité publique
- [Finances locales] Le Rapport sur l'état des finances des communes bruxelloises est disponible
- [Finances locales] Circulaires budget communal + plan de gestion du 22 juillet 2015
- [CPAS] L'Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 est publiée au MB
- [Communication BPL] Régionalisation partielle de l’IPP – Adaptation des règlements communaux fixant la taxe additionnelle à l’IPP
- [Egalité des chances] Vade-mecum du colloque "Genderbudgeting" du 22/10/15
- [Marchés publics] Focus sur la notion de gestion journalière
- [Finances locales] Réaction de BPL sur le calcul de la répartition de la DGC
- [Finances locales] Impact des mesures fiscales fédérales
- Circulaire à destination des communes relative à l'hébergement touristique
- [Finances locales] Les slides des présentations des 22.06 et 12.07 sont désormais téléchargeables
- Réforme de la tutelle au 1er septembre 2016
- Un nouveau Directeur général pour Bruxelles Pouvoirs locaux
- [Tutelle] Publication de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016
- [Tutelle] Publication de la circulaire sur la réforme de la tutelle
- [Finances] Budget 2017 - Communication de BPL aux communes
- Décès de Monsieur Yves Cabuy, directeur
- [Publication] Zoom sur les communes
- Photos du colloque 2016 Marchés publics & genre
- [Subsides] Fixation des priorités pour la Dotation régionale de développement 2016-2018
- [Finances locales] Slides de la séance d'information sur les comptes de transit
- [Personnel local] Publication de l'Arrêté "CLIO"
- [GTI MP] Les présentations et photos du colloque de ce 22 juin sont en ligne!
- [Personnel local] Publication d'arrêtés relatifs au personnel communal
- Publication du FOCUS #1 de BPL
- Publication de l'arrêté fixant les procédures de demande et de liquidations de subsides d'investissement d'intérêt public
