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Organes



Les 6 Zones de Police : présentation
Chaque corps de police est placé sous la direction d’un Chef de Zone (appelé également Chef de Corps). Il est responsable de l’exécution de la gestion policière et plus précisément du Plan Zonal de Sécurité. - See more at: http://www.policelocale.be/5341/fr/le-chef-de-zone.html#sthash.7xEPwDkO.dpuf
Chaque corps de police est placé sous la direction d’un Chef de Zone (appelé également Chef de Corps). Il est responsable de l’exécution de la gestion policière et plus précisément du Plan Zonal de Sécurité. - See more at: http://www.policelocale.be/5341/fr/le-chef-de-zone.html#sthash.7xEPwDkO.dpuf

Chaque Police locale s'occupe sur son territoire de tout ce qui est d'intérêt local

  • police préventive
  • circulation routière
  • constat des infractions commises
  • audition des suspects et témoins
  • rédaction des procès-verbaux

Chaque corps de police est placé sous la direction d’un Chef de Zone (appelé également Chef de Corps).

Le Chef de Zone est chargé de la direction, l’organisation et de la répartition des tâches au sein du corps de police local. Il est responsable de l’exécution et de la gestion de ce Corps, des missions à caractère local, des directives concernant les missions à caractère fédéral et des réquisitions.

Le Chef de Zone exerce ces compétences sous la responsabilité du Collège de Police.

Le Chef de Zone est aussi chargé de la préparation des affaires qui doivent être soumises au Conseil de Police ou au Collège de Police et assiste aux séances du Collège et du Conseil. Toute correspondance émanant du Conseil de Police et du Collège de Police, signée par le Président,  est aussi signé par le Chef de Zone.

En vue d’une bonne gestion du corps de police, le Chef de Zone informe sans délai le Collège de Police de tout ce qui concerne le corps de police local et l’exécution de ses missions. Il l’informe également des initiatives que la police locale compte prendre dans le cadre du plan zonal de sécurité. Chaque mois, il fait rapport au Collège de Police concernant le fonctionnement du corps de police et les interventions de son personnel.

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Le Chef de Zone est chargé de la direction, l’organisation et de la répartition des tâches au sein du corps de police local. Il est responsable de l’exécution et de la gestion de ce Corps, des missions à caractère local, des directives concernant les missions à caractère fédéral et des réquisitions.

Le Chef de Zone exerce ces compétences sous la responsabilité du Collège de Police.

Le Chef de Zone est aussi chargé de la préparation des affaires qui doivent être soumises au Conseil de Police ou au Collège de Police et assiste aux séances du Collège et du Conseil. Toute correspondance émanant du Conseil de Police et du Collège de Police, signée par le Président, est aussi signé par le Chef de Zone.

En vue d’une bonne gestion du corps de police, le Chef de Zone informe sans délai le Collège de Police de tout ce qui concerne le corps de police local et l’exécution de ses missions. Il l’informe également des initiatives que la police locale compte prendre dans le cadre du plan zonal de sécurité. Chaque mois, il fait rapport au Collège de Police concernant le fonctionnement du corps de police et les interventions de son personnel.
 

    Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles 5339 : Ville de Bruxelles et Ixelles

    Zone de police Bruxelles-Ouest 5340 : Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe

    Zone de police Midi 5341 : Anderlecht, Saint-Gilles et Forest

    Zone de police 5342 : Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem

    Zone de police Montgomery 5343 : Etterbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert

    Zone de police 5344 : Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere
 

Le Collège de Police

La gestion journalière de la Zone de police est assurée par le Collège de police, constitué des Bourgmestres des communes composant la Zone.
Le Collège est présidé par un des Bourgmestres désigné par ses pairs.

Le Collège de Police exerce les compétences des Collèges des Bourgmestres et Echevins en matière d'organisation et de gestion de la police locale.

Le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Collège de Police.

    Collège de Police Bruxelles-Capitale-Ixelles

    Collège de Police Bruxelles-Ouest

    Collège de Police Midi

    Collège de Police Marlow

    Collège de Police Montgomery

    Collège de Police PolBruno


Le Conseil de Police

Les compétences du Conseil de Police sont comparables à celles d'un Conseil communal, mais uniquement pour les matières policières sur le plan zonal.

Il est composé proportionnellement des conseillers communaux des différentes communes constituant la Zone. Les Bourgmestres faisant partie de la Zone sont membres de  plein droit.

Comme pour le Collège de police, le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Conseil de police.

Le Conseil de police exerce les attributions suivantes :

  •     adopter le budget, des modifications budgétaires éventuelles et des comptes annuels de l'exercice précédent
  •     adopter des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
  •     fixer le cadre du personnel, recruter et licencier des membres du personnel
  •     autoriser d'ester en justice
  •     adopter des conventions mettant en jeu des droits réels sur immeubles
  •     désigner le Secrétaire du Conseil de police et du Comptable spécial de la Zone
  •     proposer la désignation du Chef de Corps et des autres officiers de la police locale


Le Conseil de Police se réunit au minimum quatre fois par an.

    Conseil de Police Bruxelles-Capitale-Ixelles

    Conseil de Police Bruxelles-Ouest

    Conseil de Police Midi

    Conseil de Police Marlow

    Conseil de Police Montgomery

    Conseil de Police PolBruno
 

Le Conseil Zonal de sécurité

Il existe dans chaque Zone de Police. Il s'agit du lieu de concertation entre autorités administratives (Bourgmestres) et judiciaires (Procureurs du Roi), les services de police locale (chef de Zone) et la police fédérale.
Elle a entre autres pour mission d'élaborer le plan zonal de sécurité qui définit les priorités dans l'organisation policière
et les actions pour la Zone.
 

Cadre légal :

- Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

Le Collège de Police

La gestion journalière de la Zone de police est assurée par le Collège de police, constitué des bourgmestres des communes composant la Zone. Le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Collège de Police.

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La gestion journalière de la Zone de police est assurée par le Collège de police, constitué des bourgmestres des communes composant la Zone. Le Chef de Corps de la police locale et le Secrétaire de la Zone de police assistent de plein droit aux séances du Collège de Police. - See more at: http://www.policelocale.be/5341/fr/college-de-police-et-conseil-de-police.html#sthash.m0m3e3u0.dpuf