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Les régies communales

Les 7 régies communales ordinaires

L'article 261 de la Nouvelle Loi Communale prévoit que les établissements et services communaux peuvent être organisés en régies et gérés en dehors des services généraux de la commune.

La Région de Bruxelles-Capitale comporte 7 régies communales ordinaires :

  • Régie foncière d'Auderghem
  • Régie foncière de Bruxelles
  • Régie foncière de Etterbeek
  • Régie foncière de Evere
  • Régie foncière de Saint-Gilles
  • Régie foncière de Uccle
  • Régie foncière de Watermael-Boitsfort

Les 3 régies communales autonomes

L'article 263 bis de la Nouvelle Loi Communale prévoit aussi la création de régies communales autonomes.

Il existe une liste limitative de seize activités pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome.

La Région compte 3 régies communales autonomes (RCA) :

  • Régie communale autonome Etterbeekoise
  • Régie communale autonome de Koekelberg
  • Régie communale autonome de Saint-Josse-ten-Noode

Les trois régies communales autonomes créées actuellement en Région de Bruxelles-Capitale sont actives dans des domaines relevant de la construction et la gestion de bâtiments et d’infrastructures publiques
(par ex : piscine et parking pour la régie d’Etterbeek) et culturelles (le Musée du Chocolat à Koekelberg).

Ces Régies autonomes agissant comme personnes morales de droit public sont dotées d'un Conseil d'Administration et d'un comité de direction.

Elles sont soumises à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises