Vous êtes ici : Accueil / Les acteurs / Les établissements de gestion du temporel du culte / Organes de gestion

Organes de gestion

Le Conseil de Fabrique d'église catholique

La Fabrique d’église est gérée par un Conseil de Fabrique.

Le Conseil de Fabrique est composé de cinq membres éligibles, et de 2 membres de droit.
Sont membres de droit, le curé, et le Bourgmestre, pour autant qu’il soit catholique. Dans le cas contraire, il se fera représenter par un échevin.

Le Conseil de Fabrique est chargé de gérer quotidiennement les biens de la Fabrique, de veiller à la fourniture de tout ce qui est nécessaire afin de célébrer le culte et de veiller à l’entretien du patrimoine immobilier de la fabrique. Il doit délibérer au sujet des comptes et des budgets, ainsi que décider de l’emploi des fonds non dépensés. Les grosses dépenses extraordinaires sont également soumises à la délibération du Conseil.

En savoir plus sur les fabriques d'église (site catho-bruxelles.be)
 

Le Conseil de Fabrique d'Eglise orthodoxe

 La gestion des intérêts matériels de chaque paroisse est assurée par un Conseil de Fabrique d’église. Le Conseil de fabrique est composé, outre le desservant ou son remplaçant, en tant que membre de droit, de quatre ou de six membres supplémentaires. Lorsque la paroisse compte plus de 2.500 fidèles, il y aura six membres supplémentaires, quatre en cas contraire. Différence notoire dans la constitution de l’organe de gestion, ces membres ne sont pas élus, mais désignés par l’archevêque sur une liste de paroissiens présentés par le desservant. Pour y figurer, il faut être orthodoxe et résider depuis au moins deux ans dans la paroisse.

Arrêté royal du 15 mars 1988 portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe.


Le Conseil d'administration des églises anglicanes, protestantes et synagogues israélites

Chez les anglicans, les protestants et les israélites, c'est un Conseil d’administration qui est chargé de la gestion du temporel.
Lorsque le Conseil est entièrement constitué, il désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil est chargé de gérer les biens de la communauté dans les formes particulières prescrites pour gérer les biens de la commune.

Anglicans :
Le Conseil d’administration est composé du chapelain en tant que membre de droit, et de quatre membres électifs qui seront choisis par les membres communiants de plus de 21 ans et qui résident depuis un an au moins dans une des communes de la circonscription. Tous les trois ans, les électeurs sont convoqués afin de procéder au remplacement de la moitié des membres électifs. Les membres électifs sortants sont les plus anciens. Une réélection est toujours possible.

Arrêté royal du 15 mars 1886 portant organisation du culte anglican

Protestants :
Ainsi, à l’instar des Conseils de fabrique d’églises, les Conseils d’administration des églises protestantes sont composés de membres de droits et de membres électifs. Les mandats électifs sont renouvelables tous les trois ans. Les membres sortants peuvent toujours être réélus. 

A l’inverse des Conseils de fabrique d’églises, le Bourgmestre n’est pas membre de droit du Conseil d’administration d’une église protestante. Les seuls membres de droits des Conseils d’administration des églises protestantes sont les pasteurs. Par église, on peut compter jusqu’à trois pasteurs. Dans ce cas, huit membres supplémentaires devront être élus. Six membres électifs seront rajoutés lorsque l’église a deux pasteurs, quatre dans les autres cas.

Alors que pour les fabriques d’églises l’élection a lieu par les membres restants, l’élection des membres des Conseils d’administration des églises protestantes a lieu au suffrage des fidèles.

Israélites :
Le Conseil d’administration est composé d’un membre de droit et de membres électifs. Les membres électifs sont renouvelés pour moitié tous les trois ans. Le seul membre de droit est le ministre culte le premier en rang ou son délégué. Le bourgmestre n’est donc pas membre de droit du Conseil d’administration, l’autorité religieuse désigne d’autorité le seul membre de droit. Les membres électifs sont au nombre de six pour les synagogues de Bruxelles et d’Anvers, au nombre de quatre dans les autres synagogues.

Arrêté royal du 7 février 1876 portant organisation des conseils d'administration près les synagogues du culte israélite.
 

Les comités islamiques chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.

Le comité islamique gère les intérêts du temporel du culte islamique. ll se compose de 5 membres élus par les membres ayant droit de vote.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour avoir la qualité d'électeur. Le jour de l'élection, il faut avoir 18 ans et être inscrit au registre d'une mosquée depuis au moins un an.

Le comité est renouvelé en partie tous les trois ans, au cours du mois d'avril. Lors du premier renouvellement après trois ans, trois membres désignés par tirage au sort selon les modalités fixées par le Gouvernement, démissionnent du comité. Les deux autres membres démissionnent à l'issue de six ans.

En savoir plus :

Ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique (articles 6-25)