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Les établissements de gestion du temporel du culte

Définition

Les établissements de gestion du temporel (biens) du culte sont

  • des personnes morales de droit public (fabriques d'Eglise, Conseils d'Administration ...)
  • qui gèrent les aspects matériels et financiers permettant l’exercice du culte, à l’exclusion de toute intervention dans la manière dont le culte est exercé ou dans la manière dont ses Ministres sont nommés (entretenir les bâtiments affectés à l’exercice du culte, prévoir l’infrastructure,…).

Ces établissements sont considérés comme des pouvoirs subordonnés.
 

166 établissements existants sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • 1 fabrique d’église catholique cathédrale ;
  • 107 fabriques d’église catholique paroissiale ;
  • 19 fabriques d’église orthodoxe ;
  • 13 conseils d'administration protestants ;
  • 1 conseil d'administration anglican ;
  • 9 conseils d'administration israélites ;
  • 14 communautés islamiques ;
  • 2 établissements d’assistance morale laïque ;

Financement régional de 34 établissements 
  • 1 fabrique d’église catholique cathédrale ;
  • 19 fabriques d’église orthodoxe ;
  • 14 communautés islamiques ;
     
Les organes de gestion

Une page spécifique est consacrée aux organes de gestion de ces établissements de gestion du temporel.