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Les organes

 Bien que créés à l'échelle communale et intrinsèquement liés aux communes, les CPAS disposent d'une personnalité juridique distincte.

Le Conseil de l'Action sociale (CAS)

Le Conseil de l'Action sociale est le principal organe du CPAS.
Ses membres sont appelés les conseillers de l’action sociale. Ils ne sont donc pas élus directement par la population mais par le conseil communal après chaque élection communale. Un nouveau Conseil de l’Action Sociale est ainsi mis en place tous les 6 ans.
Selon la taille de la commune, y siègent 11/13 ou 15 conseillers.

Le Conseil de l'Action sociale élit un président parmi ses membres, qui se charge de diriger les activités du CPAS.
 

Le Bureau Permanent du Conseil

Le Conseil de l'Action sociale constitue également en son sein un bureau permanent chargé de la gestion quotidienne du CPAS.

Le bureau permanent compte, son président inclus,  quatre ou cinq membres selon le nombre des conseillers du CAS :

  • Le Président est de droit président du bureau permanent
  • Le secrétaire assiste, sans voix délibérative, aux réunions du bureau permanent
  • Les membres du bureau permanent, autres que le président, sont désignés au scrutin secret

 

Le Comité Spécial du service social

La loi autorise le Conseil de l’Action Sociale à prendre toutes les décisions, dont notamment les décisions sur les demandes d’aide mais le plus souvent le Conseil délègue cette mission un Comité spécial appelé « Comité Spécial du Service Social ». Sont présents dans ce Comité plusieurs conseillers de l’action sociale et le Président du CPAS. Ce sont eux qui prennent, au nom du CPAS, les décisions concernant les demandes d’aide en fonction de l'avis des travailleurs sociaux.

 

L'administration du CPAS

L'administration d'un CPAS consiste aux moins :

  • D'un secrétaire, qui dirige l'administration, instruit les affaires et est le responsable du personnel du CPAS
  • D'un receveur, qui dirige le service financier et est responsable des paiements et recettes
  • D'un travailleur social, qui guide les personnes et les familles, et constitue les dossiers de demande d'aide