Définition d'un CPAS
Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) ont pour mission de garantir à tous des conditions de vie conformes à la dignité humaine. A cette fin, ils proposent un large éventail d'aides sociales auxquelles les citoyens défavorisés de la Commune peuvent faire appel sous certaines conditions. Ces demandes d'aide sont examinées par un travailleur social, puis sont approuvées ou non par le Conseil de l'Action sociale du CPAS.
Dignité humaine
Chaque Commune belge possède son propre Centre Public d'Action Sociale (CPAS). Ce centre propose des aides sociales aux personnes qui ne disposent plus de moyens suffisants pour pouvoir vivre dans la dignité. Ce qui signifie que tout le monde doit au moins pouvoir se nourrir, s'habiller, se loger et avoir accès aux soins de santé.
Si ce n'est pas le cas, le CPAS peut leur octroyer de l'aide. Cette aide sociale est uniquement destinée aux personnes qui ne peuvent plus bénéficier d'autres interventions de la sécurité sociale. Le CPAS garantit à tout citoyen le droit à un minimum de moyens d'existence (sous certaines conditions). Cette aide doit être octroyée d'une manière objective et équitable à tout citoyen nécessiteux qui réside dans la Commune dont relève le CPAS, quelles que soient ses convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses et dans le respect de sa vie privée.
L'aide sociale du CPAS
L'aide du CPAS peut prendre différentes formes en fonction du CPAS concerné :
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aide financière : revenu d'intégration, avances, primes, interventions sur des factures d'énergie, etc.
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aide en nature : repas, vêtements, transports en commun, etc. ;
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aide médicale : intervention dans les frais médicaux et pharmaceutiques, aide médicale urgente, etc.
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aide socioprofessionnelle : aide dans la recherche d'une formation ou d'un emploi, boutique sociale, etc.
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aide familiale : auxiliaire familial, maison d'accueil, accueil des enfants, aide ménagère, etc.
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assistance juridique : médiation de dette, etc.
Pour bénéficier de l'aide du CPAS, vous devez introduire une demande. Un travailleur social examine votre demande, puis rédige un rapport à l'intention du "Comité spécial du Service social". Le CPAS statue sur votre demande et vous informe de sa décision. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez la contester devant le tribunal du travail.
La plupart des CPAS exploitent des maisons de repos pour les personnes malades qui ne peuvent plus habiter chez elles et des maisons de repos et de soins pour les personnes âgées qui ont besoin de soins et les personnes qui ont besoin d'aide au quotidien.
En savoir plus sur les missions du CPAS
En savoir plus sur les organes du CPAS
Bases légales :
Le fonctionnement et les missions des CPAS sont définis dans les lois suivantes:
- Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale, comme modifié par l'ordonnance du 14 mars 2019
- Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale & Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
- Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Centres Publics d'Action Sociale