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Les organes

Le Conseil communal


Salle du Conseil à Uccle

Le conseil communal assure la fonction législative au niveau de la commune. Il est composé de membres directement
élus lors des élections communales, tous les six ans.
Le nombre de ses membres varie de 27 membres (communes entre 20.000 et 24.999 habitants comme Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Koekelberg, Watermael-Boitsfort) à 49 membres (communes comptant entre 150.000 et 199.999 habitants comme la Ville de Bruxelles);
Ses membres, les Conseillers communaux, votent les règlements et arrêtés communaux, le budget et les comptes.
Ils désignent également les Echevins qui, avec le Bourgmestre, forment le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Le Conseil communal  peut élire, en son sein et pour la durée de la législature, son président ainsi qu'un suppléant à celui-ci.
 

Le Collège des Bourgmestre et Echevins

Composé du Bourgmestre et des échevins (entre 2 et 10 selon la taille des communes. Il sont désignés par et parmi le conseil communal, le Collège s’occupe de la gestion quotidienne (pouvoir exécutif) de la Commune. La présence en son sein d’hommes et de femmes est obligatoire.
De plus, en Région de Bruxelles-Capitale, un dispositif d’incitation existe pour favoriser la présence au Collège des Bourgmestre et Echevins de membres tant francophones que néerlandophones. Le président du conseil de l'action sociale siège également avec voix consultative aux réunions du collège des bourgmestre et échevins.

Le Collège exerce ses pouvoirs collectivement. En d’autres termes, chaque membre est solidairement responsable des décisions et des actes du Collège. Toutefois, si un dossier nécessite une préparation particulière, le travail peut être confié à un ou plusieurs Echevins, qui sont choisis par et parmi les Conseillers communaux.
 

Le Bourgmestre

Le Bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale parmi les Conseillers communaux.

Ses tâches sont nombreuses :

  • il préside le Collège des Bourgmestre et Echevins
  • il signe les règlements et décisions du Conseil communal, du Collège des Bourgmestre et Echevins, les publications, les actes et la correspondance de la Commune
  • il est fonctionnaire de l’état civil et veille à ce que les registres soient correctement tenus à jour
  • il fait partie du Collège de police
  • il est responsable de l’exécution des Lois fédérales et des Ordonnances régionales au niveau local

Le Bourgmestre est à la fois le chef de la commune et le représentant des différents gouvernements dans la commune.
En cette qualité, il est chargé de l’exécution des lois, décrets, arrêtés, ordonnances lorsque cette mission lui est confiée expressément .
Il est spécialement chargé de l’exécution des lois et règlement de police. Il est l’autorité responsable en matière de police administrative  
(maintien de l’ordre et de la sécurité dans la commune). En cas de catastrophe ou d’atteinte grave à l’ordre public, lorsque les moyens de la police locale sont insuffisants, il peut requérir la police fédérale ou l’armée.

Il est également officier d’état civil.