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Les associations Chapitre XII

La loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale prévoit la possibilité, pour les CPAS, de former une association avec un ou plusieurs autres CPAS, avec d’autres pouvoirs publics et/ou avec des personnes morales autres que celles qui ont un but lucratif, en vue de réaliser une des tâches confiées aux CPAS par cette même loi. Ce sont les « associations chapitre XII » en référence au chapitre de la loi.

Ces associations offrent ainsi une structure pour encadrer des partenariats entre CPAS et d’autres pouvoirs publics ou personnes morales de droit public ou privé.
Ces partenariats pourront ainsi s’avérer source de financement et de know-how pour des missions bien spécifiques confiées au CPAS.
L’intérêt du recours à cette forme spéciale d’association réside principalement dans la recherche d’une gestion plus souple du service public. Ses formes peuvent par conséquent être soit une société anonyme soit une ASBL, etc… Il va de soi que les règles applicables à une telle association seront fonction de la forme choisie (les dispositions statutaires dérogatoires ou non au droit commun ou celles de la loi sur les ASBL, etc…)

Ces entités s'occupent de tâches variées : repas scolaires, gestion d'un hôpital, revitalisation de certains quartiers.

Voici quelques associations Chapitre XII existantes en Région de Bruxelles-Capitale :