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Les missions

La commune peut confier à une ASBL toute mission qu’elle considère être d’intérêt communal, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une mission relevant des compétences qui sont spécialement attribuées aux communes par la loi, comme le maintien de l’ordre public ou la tenue des registres de l’état civil.

En outre, la commune peut uniquement confier une mission d’intérêt communal à une ASBL si elle est en mesure de démontrer que cette mission sera satisfaite de manière plus efficiente sous la forme d’une ASBL qu’au sein des services de l’administration communale ou au sein d’une régie communale autonome.

Enfin, lorsque le budget de l’ASBL communale est couvert à plus de 50% par une subvention de la commune, l’ASBL et la commune doivent conclure une convention, dans laquelle seront définies les missions confiées à l’ASBL, les moyens mis à sa disposition par la commune, les moyens de contrôle de la commune, ainsi que les indicateurs permettant d’évaluer le bon accomplissement des missions de l’ASBL.